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Que retenir de la lettre d'information CEE de février 2022 ?

La lettre mensuelle du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vient de paraitre. Elle succède de quelques jours à la publication du bilan de la 4ème période par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) et revient donc naturellement dessus. La lettre d’informations revient aussi sur les premiers résultats de l’appel à programmes CEE de 2021 et sur les évolutions réglementaires entrant en vigueur au 1er avril 2022. Analyse.

Une montée en puissance du dispositif CEE en 4ème période

Les résultats sont sans appel : le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a permis de déclencher près de 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an depuis 2018. Ces résultats exceptionnels ont été permis par un renforcement très fort des aides pour le résidentiel, notamment par le biais des différents Coups de Pouce CEE (isolation, chauffage, thermostat…). Le Coup de Pouce Chauffage dans les bâtiments résidentiels a par exemple permis de déclencher 1 million de travaux de remplacement de chauffage en 3 ans, ce qui devrait représenter environ 3 millions de tonnes de CO2 évitées par an.

Le dispositif est également monté en puissance sur le volet programmes avec :

Des programmes CEE d’envergure comme ACTEE et SARE
Des programmes CEE s’inscrivant dans les politiques publiques comme le développement du vélo (Alvéole, Avelo…) ou du covoiturage (Tous Covoitureurs, AcoTE…).

Il a par ailleurs évolué afin de renforcer la qualité des opérations générées. Cela s’est traduit par une augmentation du nombre de contrôles effectués.

Présentation des premiers programmes CEE de la 5ème période

Elaboration d’une doctrine programmes, lancement d’un appel à programmes CEE… Les derniers mois de la 4ème période ont permis de donner un cadre et de lancer officiellement la dynamique « programmes » pour 2022-2025.

Les premiers lauréats de cet appel à programmes ont ainsi été annoncés il y a quelques jours :

L’ADEME, le CNRS et l’INRIA porteront le programme SObriété NUMérique (SONUM) qui vise à réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique. Différents publics (scolaires, salariés, agents publics) sont visés.

La Poste portera le programme Baisse les Watts qui vise à sensibiliser 700 000 PME et TPE pour réduire leurs consommations d’électricité.
La FNCCR portera un nouveau sous-programme « Lum’ACTE » pour accompagner les collectivités territoriales à diagnostiquer des points d’éclairage à rénover.

Deux autres programmes devraient être annoncés dans quelques jours sur la thématique du transport.

Evolutions réglementaires au 1er avril 2022

A partir du 1er avril 2022, une nouvelle obligation de reporting est mise en place concernant les opérations standardisées. Cette obligation concerne les demandeurs de CEE qui génèrent des CEE grâce à leur rôle actif et incitatif. Les opérations sur le patrimoine du demandeur sont aussi assujetties.

Les demandeurs devront également faire apparaitre la liste de leurs partenaires qui portent leur rôle actif et incitatif.

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