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Actualité CEE : que retenir de la première lettre d'informations 2022 ?

La DGEC a publié le 31 janvier 2022 la première lettre d’informations de l’année, qui est également la première lettre de la 5^ème période CEE. Dans l’édito, la Direction Générale Energie Climat revient sur la 4^ème période et précise – alors qu’un bilan devrait être publié dans les prochains jours – que « l’écosystème a su s’adapter et se développer pour répondre au niveau d’obligation et impulser davantage de travaux et opérations d’économies d’énergie, dans tous les secteurs ». La lettre permet également de rappeler le cadre et l’ambition de la 5^ème période. Résumé.

Une 5ème période ambitieuse

La DGEC rappelle dans cette lettre CEE que le niveau d’ambition est renforcé avec une obligation de 2500 TWhc sur 4 ans. Bien que l’augmentation puisse paraitre limitée (+17%), l’augmentation réelle est plus importante du fait de la révision des moyens de production. Les différents modes de production des Certificats d’Economies d’Energie sont en effet revus à la baisse : révision des principales fiches CEE, fin du Coup de Pouce « Isolation », limitation du Coup de Pouce « Chauffage »… Pour atteindre les objectifs fixés en 5^ème période, il est donc nécessaire de produire des CEE dès 2022.

Ces évolutions reposent sur la volonté du Ministère mais aussi des acteurs du secteur d’améliorer l’efficacité et la qualité des opérations menées grâce au dispositif.

Vers un impact de la législation européenne sur le CEE ?

Depuis le 1^er janvier 2022, la France assure la présidence de l’Union Européenne. Cette présidence est marquée par plusieurs textes en lien avec l’énergie qui composent le Paquet Fit for 55. Celui-ci doit permettre à l’Union Européenne d’atteindre l’objectif réhaussé de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990. Le dispositif des CEE – en tant que principal outil de la France pour atteindre ses objectifs français et européens – pourrait être impacté afin d’être aligné avec ces nouveaux objectifs. Un impact à la hausse sur le niveau de l’obligation est par exemple possible en cours de période.

De nouveaux textes CEE en janvier 2022

Plusieurs textes ont été publiés :

Arrêté du 26 janvier 2022 visant à allonger le délai de dépôt des demandes de CEE pour les opérations relatives à l’isolation des combles (BAR-EN-101) et à l’isolation de planchers (BAR-EN-103). Ce délai est lié à un retard pris du fait de la montée en puissance des contrôles obligatoires. Les demandeurs ont donc jusqu’au 15 mars 2022 pour déposer les opérations achevées entre le 1^er avril 2020 et le 30 septembre 2020 qui n’ont pu faire l’objet d’une demande de CEE dans le délai de 12 mois après leur date d’achèvement. L’arrêté prévoit également de décaler la date limite de dépôt des dossiers de demande de CEE du 1^er juillet 2022 au 1^er janvier 2026 pour les opérations relevant du Coup de Pouce « Rénovation Performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Le 42^ème arrêté a également été publié pour corriger une erreur dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air ». Elle est entrée en vigueur le lendemain de la publication du texte.