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Lettre d’informations CEE : les actualités de septembre 2022
Volumes CEE délivrés ou déposés, actualités réglementaires, dynamique Coup de Pouce… Autant de sujets traités dans la dernière lettre d’informations CEE publiée par la Direction Générale Energie Climat (DGEC). Cet article s’intéresse à la dynamique constatée au premier semestre 2022 ainsi qu’aux actualités réglementaires sur les contrôles CEE et l’Accompagnateur Rénov.
Informations CEE : quelle dynamique depuis le 1er janvier 2022 ?
La lettre d’informations publiée en septembre 2022 revient sur les opérations engagées au cours du premier semestre. Ainsi, 171 TWhc sont attendus dont plus de 40% liés à des bonifications. Les bonifications (dont font partie les Coups de Pouces) restent donc importantes dans la dynamique de production observée au 1er semestre.
En complément, la lettre nous apprend que sur le volume total attendu, un peu moins de 30% seront des CEE précarité. La majorité de ceux-ci est générée grâce à des bonifications.
Parmi les opérations prévues, il y a notamment des opérations d’isolation de bâtiment résidentiel ou tertiaire, de changement d’équipements de chauffage (PAC, chaudière biomasse…), de rénovation globale de maisons individuelles et d’installation de systèmes de gestion technique de bâtiments. Dans l’industrie, les opérations remontées concernent l’isolation des points singuliers et l’installation de presse à injecter tout électrique ou hybride.
CEE : les actualités réglementaires de septembre 2022
Un projet d’arrêté concernant certaines dispositions liées aux contrôles CEE doit être étudié dans les prochains jours. Ce texte vient notamment :
- Identifier les opérations « non vérifiables » dans les tableaux de synthèse des bureaux de contrôles ;
- harmoniser la présentation des points de contrôles pour les fiches relatives à l’isolation de combles ou de toitures ainsi que pour celles relatives à l’isolation de planchers.
Cette actualité réglementaire complètera les derniers textes parus durant l’été.
Des informations sur « Mon Accompagnateur Rénov’ »
Un décret est paru en juillet 2022 pour préciser les contours de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cette mission intègre notamment :
- La réalisation d’un audit énergétique
- L’appui à la définition du projet de travaux
- L’assistance pour sélectionner des professionnels du bâtiment compétents
Cet accompagnement sera obligatoire pour les ménages souhaitant obtenir Ma Prime Rénov. L’obligation est mise en place en deux temps :
- dès le 1er janvier 2023 pour les travaux dont le coût est supérieur à 5000 euros et qui sont éligibles à Ma Prime Rénov Sérénité ;
- dès le 1er septembre 2023 pour les bouquets de travaux dont le coût est supérieur à 10000 euros et qui sont éligibles à Ma Prime Rénov.
L’agrément « Accompagneur Rénov’ » sera attribué par l’ANAH au cours de l’année 2023.
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