Actualité
Mesurer et vérifier les économies d’énergie est l’une des particularités du Contrat de Performance Energétique (CPE). En effet, ce type de contrat permet d’obtenir un suivi des performances réelles d’un projet d’efficacité énergétique. Mais pourquoi mesurer et vérifier les économies d’énergie est-il intéressant pour un maître d’ouvrage ? Quels sont les avantages de ce type de contrat ? Notre décryptage ci-dessous.
Un CPE ou Contrat de Performance Energétique est un contrat passé entre un maître d’ouvrage et un opérateur (souvent, une société de services énergétiques) qui garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique. En d’autres termes, il est prévu contractuellement de mesurer et vérifier les économies d’énergie sur une période.
Mettre en place un CPE répond ainsi au « besoin de sécurisation des investissements » liés aux travaux d’efficacité énergétique grâce à l’apport d’une garantie de performances. La durée de la garantie dépend de chaque contrat et varie, en général, entre 5 et 15 ans.
Il est important de souligner que l’opérateur s’engage dans le cadre du Contrat de Performance Energétique. C’est une garantie de résultats et non de moyens. Cela signifie que l’opérateur devra verser un malus au maître d’ouvrage ou verra sa rémunération baisser si les économies d’énergie prévues ne sont pas atteintes.
Véritable fondement du Contrat de Performance Energétique, l’activité de mesure et vérification est à prendre en compte bien avant la mise en service du projet. En effet, pour que l’opérateur puisse garantir les économies d’énergie réalisées par le projet, il est nécessaire d’intégrer la mesure et vérification dès la phase d’étude. A cette étape, la société de services énergétiques définit la méthode de calcul (préférentiellement l’IPMVP), le type d’instrumentation et la situation de référence. Si besoin, la phase d’études permet de venir compléter l’instrumentation du site ou bâtiment afin d’avoir un plan de comptage fonctionnel et pertinent.
Pendant la phase de réalisation des travaux, un plan de mesure et vérification est rédigé et présenté au maître d’ouvrage. Ce plan est un élément essentiel du Contrat de Performance Energétique et doit être signé par le maître d’ouvrage.
Le suivi commence à la mise en service ou à la date définie dans le contrat. Il peut prendre plusieurs formes comme des bilans annuels réalisés sur toute la période de suivi.
Comme expliqué plus haut, mesurer et vérifier les économies d’énergie dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique est un moyen d’obtenir une garantie de performances des travaux réalisés. Très concrètement, pour le maître d’ouvrage, cela signifie :
En complément de ces avantages, l’activité de mesure et vérification est également intéressante afin de :
Un Contrat de Performance Energétique a été signé entre Loste et CertiNergy & Solutions pour leur site du Mesnil. Découvrez leur retour d’expérience dans la vidéo ci-dessous.
Plus d’informations sur les CPE mis en place par CertiNergy & Solutions dans notre infographie.
Actualité