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Le Contrat de Performance Energétique, une garantie d'économies d'énergie réelles pour les industriels
Le Contrat de Performance Energétique, un modèle contractuel intéressant pour les industriels
Lancé par l’Union Européenne (UE) il y a une dizaine d’années, initialement pour le bâtiment, les Contrats de Performance Energétique (CPE) ont été transposés en droit français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Très concrètement, le Contrat de Performance Energétique est un accord contractuel, conclu entre un maître d’ouvrage et une société de services en efficacité énergétique comme CertiNergy & Solutions, un facility manager, un tiers-investisseur ou un bureau d’études. Le CPE donne un cadre de confiance et de transparence entre les maîtres d’ouvrage et les sociétés de services en efficacité énergétique. En 2019, le marché des CPE représentait 2 fois plus de CPE signés par rapport au marché en 2011. Selon le SNEC, la mise en place de CPE, sur une durée de 6 à 10 ans, pourrait permettre de « réaliser des économies d’énergie réelles de 25 à 35 %, remboursant ainsi les investissements pour les travaux durant la durée du contrat et cela sans aide financière de l’État ».
Pour un industriel, la mise en place de ce Contrat permet d’assurer des économies d’énergie, mesurées et validées dans le temps. CertiNergy & Solutions, filiale d’Engie, propose à ses clients industriels comme Loste des Contrats de Performance Energétique d’une durée d’au moins 5 ans, suivie par nos équipes Mesures & Validations. A titre d’exemple, sur le premier trimestre, l’opération de refonte de froid renforcée par notre solution OCP® a permis de réaliser 41% d’économies d’énergie chez notre client.
De nombreuses opérations peuvent être ainsi réalisées comme la récupération de chaleur sur groupe froid ou encore le calorifugeage des réseaux.
Des avantages concrets pour les industriels
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit une trajectoire avec un objectif de -40% de consommation énergétique d’ici 2050. Le CPE est une solution concrète qui permet d’avoir des garanties et donc de s’inscrire dans les ambitions de la France en termes d’efficacité énergétique.
Grâce à un accompagnement dans la durée, l’industriel peut bénéficier d’économies réelles et concrètes, notamment sur ses utilités. Il est, par ailleurs, indemnisé en cas de non-atteinte des économies d’énergie fixées.
Enfin, l’industriel peut bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et notamment de la bonification CPE pour réduire le coût de ses travaux. Certaines opérations peuvent ainsi être prises en charge à 100% par les CEE comme dans le cas du projet de Solexia que nous avons accompagné. Pour un investissement initial d’environ 6.75 millions d’euros, financé grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les premières économies de Solexia devraient générer un gain annuel estimé à 50.000 euros sur chacun des trois sites équipés.
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