Mentions légales, cookies et politique de protection des données personnelles

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation essentielle du Groupe ENGIE et de sa filiale « CertiNergy & Solutions ».

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique à toutes les données à caractère personnel qui vous concernent en tant que représentant, salarié, ayant droit économique ou actionnaire de nos clients et/ou contreparties, en tant que représentant de nos fournisseurs ou en tant que visiteur de nos sites web (ci-après la « personne concernée », « vous », « votre ») (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Cette Politique explique le traitement que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel, provenant de notre site web, dans le cadre de nos activités marketings et commerciales en ce compris toute relation ou tout contact lié à ces activités.

Pour les besoins de la législation applicable en matière de protection de données (en ce compris sans être exhaustif, le Règlement Général sur la Protection des Données : Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), la société agissant en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel (ci-après « nous », « notre ») peut être (i) l’entreprise du Groupe ENGIE avec qui vous êtes en relation ou avec qui vous avez un contrat en cours, ou (ii) l’entreprise du Groupe ENGIE éditeur du site web que vous utilisez.

Cette Politique a pour objet de vous informer sur les Données à Caractère Personnel que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces Données, les durées pendant lesquelles nous les conservons, et la manière dont vous pouvez exercer vos droits quant à vos Données à Caractère Personnel.

1. Quelles Données à Caractère Personnel utilisons-nous ?

Visiteurs de nos sites web :

• Nous collectons une quantité limitée de données sur les visiteurs de nos sites web et les utilisons pour nous aider à améliorer l’expérience utilisateur et à gérer les services que nous fournissons. Il peut s’agit d’informations telles que des données d’identification électronique (ex. votre adresse IP ou vos données de connexion lorsque c’est utile) ou des informations obtenues par le biais de nos formulaires de contact en ligne ou nos plates-formes extranet (ex. données de contact, adresse mail, adresse postale, etc.).

• Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et leur finalité, nous vous renvoyons à notre politique de cookies (ci-dessus).

Contreparties/Clients/Fournisseurs

Nos traitements concernent les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes :

• Données à Caractère Personnel relatives à la gestion de notre relation d’affaires (ex. numéros de téléphone et adresses mail) ;
• Archives de toute la correspondance et de toutes les communications entre nous, y compris les transactions électroniques et les e-mails, les appels téléphoniques, les messages instantanés et toute autre forme d’interaction et de communication, dans les limites de la législation applicable ;
• D’autres informations non précisées ci-dessus et nécessaires pour l’organisation d’événements ou de conférences. 

2. Pour quelles finalités traitons-nous des Données à Caractère Personnel ? 

CertiNergy & Solutions traitent vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

• Envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés,

• Gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou nos partenaires,

• Assistance technique et/ou commerciale,

• Enrichissement/mise à jour des bases de données clients/prospects,

• Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience,

• Gestion de carrières,

• Organisation de la participation à un événement. 

CertiNergy & Solutions peut procéder au rapprochement des Données provenant de différentes sources pour la réalisation de la finalité suivante : prospection et suivi de la relation commerciale. 

3. Comment collectons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Vos Données à Caractère Personnel sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le site, soit automatiquement, au moyen de cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le site. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. CertiNergy & Solutions ne pourra donc pas donner suite à votre demande. 

La collecte de vos Données s’effectue notamment lorsque vous :

• consultez les différentes pages du Site,
• vous inscrivez à notre newsletter,
• lorsque vous faites une demande de documentation,
• lorsque vous faites une candidature spontanée,
• contactez le service clients,
• partagez un contenu avec quelqu’un en lui adressant le lien vers l’article par e-mail,
• partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux (YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.)

4. Pourquoi et sur quelles bases utilisons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Nous ne procédons à un traitement des Données à Caractère Personnel que si ce traitement est nécessaire :

(i) pour répondre à nos obligations légales et réglementaires ;

(ii) pour nos besoins légitimes, tel que le maintien de la sécurité de nos activités, systèmes informatiques et locaux ou l’accomplissement de nos obligations en matière d’éthique ; et

(iii) dans certains cas, pour des traitements spécifiques, effectués avec votre consentement préalable, libre et informé.

5. Avec qui partageons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel collectées peuvent être partagées au sein du Groupe ENGIE, avec des fournisseurs de services internes et externes tels que nos fournisseurs de solutions informatiques (infogérance, maintenance de données, etc.), et avec les collaborateurs de CertiNergy & Solutions, et uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Nous pouvons également partager des Données à Caractère Personnel avec :

• Des entités gouvernementales autorisées à accéder et/ou obtenir vos Données à Caractère Personnel conformément à la législation applicable ;
• Dans le cas d’un litige auquel vous êtes partie, les cours et tribunaux du ressort judiciaire compétent ;
• Les autorités policières ou autres autorités de force publique, en cas de constat ou de soupçon d’une infraction dans laquelle vous êtes impliqué, conformément à, et tel que requis par la législation applicable.

Dans le cas d’une restructuration d’entreprise (ex. fusions ou acquisitions), nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à un tiers ou à une société du Groupe ENGIE partie à cette transaction (ex. un acheteur), dans le respect de la législation applicable en matière de protection de données.

6. Transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Espace économique européen

Nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »).

Si vos Données à Caractère Personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que les garanties appropriées soient mises en place, telles que:

• Le pays vers lequel les Données à Caractère Personnel sont transférées a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne conformément à l’Article 45 du RGPD ou
• Des clauses contractuelles types pour la protection de données, et approuvées par la Commission européenne conformément à l’Article 47 du RGPD, ont été appliquées ; ou
• Dans le cas d’un transfert de Données à Caractère Personnel vers les États-Unis : le transfert répond aux conditions imposées par le bouclier de protection des données UE-États-Unis conformément à l’Article 45 du RGPD.

Pour plus d’informations concernant le transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’EEE, veuillez consulter le lien suivant : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr

7. Pendant combien de temps conservons-nous les Données à Caractère Personnel ?

1. Pour la gestion de la relation commerciale : 

CertiNergy & Solutions conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. 

Les données relatives aux relations contractuelles seront conservées conformément aux dispositions légales. 

2. Pour la gestion des candidatures :

CertiNergy & Solutions collecte vos données à caractère personnel pour la finalité « Gestion des candidatures », votre dossier est géré de façon confidentielle par le service des ressources humaines et n’est pas conservé au-delà de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. 

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement des Données à

Caractère Personnel, ainsi qu’une copie des Données à Caractère Personnel qui vous concernent.

• Droit de rectification : si vous estimez que vos Données à Caractère Personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.

• Droit d’effacement: dans certaines circonstances, vous pouvez exiger l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, à moins que nous n’ayons une raison impérieuse de les conserver (p.ex. une période minimale de rétention obligatoire prescrite par la législation applicable).

• Droit de limitation : vous pouvez demander une limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel. 

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement qui est nécessaire à l’exécution du contrat ou pour l’accomplissement de toute obligation légale ou réglementaire qui nous incombe. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct, ce y compris le profilage lié au marketing direct.

• Droit de retrait de votre consentement : après avoir donné votre consentement au traitement des Données à Caractère Personnel, vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement.

• Droit à la portabilité des données : dans les limites légales, vous avez le droit de demander que les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies vous soient retournées dans un format couramment utilisé et lisible par une machine ou, lorsque c’est techniquement possible, qu’elles soient transférées à un tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à ce que vos Données à Caractère Personnel bénéficient d’un niveau de sécurité proportionné aux risques.

10. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel ou dans le cas où vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions d’envoyer votre demande à notre Data Privacy Manager par un e-mail adressé à dpd@certinergy-engie.com. 

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande aussitôt que cela sera raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les délais prescrits par la législation applicable en matière de protection de données. Veuillez noter que nous serons peut-être dans la nécessité de conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel à des fins requises ou autorisées par la loi. Veuillez noter également qu’en cas de doute de notre part quant à votre identité, nous pourrons vous réclamer une preuve de votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel.

Nous vous informons également du fait que vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de surveillance compétente, dont vous trouverez le nom en consultant le lien suivant : http ://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

11. Comment rester informé des modifications apportées à la présente Politique ?

Dans un monde en évolution technologique constante, il se peut que nous devions régulièrement mettre à jour cette Politique. 

Nous vous informerons de toute modification importante par le biais de nos canaux de communication habituels. 

En cas d’incohérence, contradiction ou conflit entre une disposition de cette Politique et toute autre disposition d’une politique ou document relatif au traitement de Données à Caractère Personnel, la disposition de la présente Politique prévaudra.