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Lettre d’informations CEE d’avril 2021 : les contours de la 5ème période des CEE se précisent

actualite cee avril 2021

La lettre d’informations CEE, publiée par le Ministère de la Transition Ecologique, revient sans surprise sur les premiers éléments connus pour la 5ème période des CEE. En effet, après plusieurs mois de concertation et une longue attente, le niveau d’obligation pour la 5ème période (2022-2025) a été fixé et sera de 2500 TWhc, dont au moins 730 TWhc pour des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. De plus, deux arrêtés ont été pris en mars et avril pour faire évoluer le dispositif en vue de préparer cette nouvelle période. Résumé des principaux éléments à retenir.

« Renforcer l’efficience générale » du dispositif

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est souvent attaqué sur la partie « qualité ». C’est donc sans surprise l’un des enjeux majeurs de la 5ème période qui se traduit concrètement par une limitation des bonifications. « Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions d’économies d’énergie qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance ». Ceci est particulièrement vrai pour le secteur résidentiel avec la modification du Coup de Pouce Isolation, connu grâce aux offres à 1€, et la prolongation des Coups de Pouce Rénovation Performante. Pour les industriels, il faut noter l’assouplissement à fin 2025 des délais d’achèvement pour la bonification carbone existante pour les sites soumis aux quotas carbone. Pour les acteurs privés et publics ayant des bâtiments tertiaires, il faut noter la prolongation du Coup de Pouce Chauffage jusqu’en 2025 qui vous permet de remplacer vos équipements de chauffage existants par des équipements plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.

Quant au niveau d’obligation de 2500 TWhc, il démontre la volonté du Gouvernement d’accroître l’ambition du dispositif, en donnant la priorité aux actions réalisées par les ménages les plus précaires. Cette nouvelle ambition représente une hausse de 17% par rapport à la période en cours et a été ajustée par rapport à celle annoncée début février (+4%).

Comme nous le disions dans un article précédent, l’augmentation de l’obligation couplée à l’évolution des moyens de production rend cette 5ème période beaucoup plus ambitieuse que la période en cours.

Par ailleurs, la consultation continue sur la partie « modalités » afin d’aborder une liste de sujets importants comme les contrôles, les moyens de production, le pilotage du dispositif…

Les données chiffrées d’avril 2021

Comme chaque mois, la DGEC partage des données sur les volumes de CEE délivrés et en cours d’instruction.

Le rythme des dépôts reste très élevé durant le premier trimestre 2021. En effet, environ 74 TWhc ont été déposés en mars 2021 soit +30% par rapport au mois précédent et +45% par rapport à mars 2020.

Les volumes déposés au premier trimestre 2021 sont 50% plus importants que l’année dernière. Ces volumes de CEE proviennent majoritairement des opérations « Coup de Pouce Isolation » dont le rythme de travaux était très élevé avant la crise sanitaire. Une diminution des volumes déposés devrait être observée prochainement.

Le stock en cours d’instruction est en augmentation de 7% et une part de ce stock est « suspendue ».

Deux nouveaux programmes CEE

Alors que certains programmes CEE viennent d’être reconduits, comme EVE porté par l’ADEME, deux nouveaux programmes ont également été créés fin avril. Il s’agit du programme Génération Vélo porté par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette et SOFUB et de RECIF + porté par Île-de-France Energies. Par ailleurs, une quarantaine de programmes CEE existants est évaluée en 2021. La DGEC souhaite ainsi évaluer les résultats et les impacts en économies d’énergie des programmes CEE. Les résumés des évaluations seront ensuite publiés sur le site du Ministère.

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