Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est souvent attaqué sur la partie « qualité ». C’est donc sans surprise l’un des enjeux majeurs de la 5^ème période qui se traduit concrètement par une limitation des bonifications. « Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions d’économies d’énergie qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance ». Ceci est particulièrement vrai pour le secteur résidentiel avec la modification du Coup de Pouce Isolation, connu grâce aux offres à 1€, et la prolongation des Coups de Pouce Rénovation Performante. Pour les industriels, il faut noter l’assouplissement à fin 2025 des délais d’achèvement pour la bonification carbone existante pour les sites soumis aux quotas carbone. Pour les acteurs privés et publics ayant des bâtiments tertiaires, il faut noter la prolongation du Coup de Pouce Chauffage jusqu’en 2025 qui vous permet de remplacer vos équipements de chauffage existants par des équipements plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.

Quant au niveau d’obligation de 2500 TWhc, il démontre la volonté du Gouvernement d’accroître l’ambition du dispositif, en donnant la priorité aux actions réalisées par les ménages les plus précaires. Cette nouvelle ambition représente une hausse de 17% par rapport à la période en cours et a été ajustée par rapport à celle annoncée début février (+4%).

Comme nous le disions dans un article précédent, l’augmentation de l’obligation couplée à l’évolution des moyens de production rend cette 5^ème période beaucoup plus ambitieuse que la période en cours.

Par ailleurs, la consultation continue sur la partie « modalités » afin d’aborder une liste de sujets importants comme les contrôles, les moyens de production, le pilotage du dispositif…