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Lettre d’informations CEE : les actualités d’octobre 2023
La lettre d’informations CEE d’octobre 2023 a été publiée par la Direction Générale Energie Climat. Cette newsletter permet de mettre en avant les 1 an du Plan de Sobriété Energétique et les mesures annoncées à cette occasion. Elle revient aussi sur la réforme des aides à la rénovation énergétique pour les ménages, actualité phare des deux dernières semaines. Décryptage.
Les actualités d’octobre 2023 mises en avant dans la lettre d’informations CEE
Deux actualités sont relayées dans la newsletter mensuelle :
- Les 1 an du Plan de Sobriété Energétique qui a permis de réduire les consommations d’électricité et de gaz de 12% sur l’ensemble de l’année ;
- La refonte du système d’aides à la rénovation énergétique pour les ménages avec le renforcement du rôle de l’ANAH
L’anniversaire du Plan de Sobriété Energétique a été l’occasion d’annoncer plusieurs mesures phares comme :
- Le lancement à venir d’un Plan Thermostats pour inciter les particuliers à s’équiper avant l’obligation réglementaire entrant en vigueur en 2027. L’objectif est d’inciter via les CEE à mettre en place une régulation pièce par pièce du chauffage et de mobiliser différentes enseignes pour garantir l’efficacité de cette campagne ;
- Le lancement d’une concertation sur l’éclairage en associant les parties prenantes et notamment les associations d’élus locaux ainsi que le renforcement des règles concernant l’éclairage et la pollution lumineuse.
Retrouvez plus d’informations sur ces actualités dans le 5ème épisode de ProPos.
Les chiffres-clés du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
Comme chaque mois, la lettre d’informations CEE revient sur les volumes de CEE délivrés et en cours d’instruction. Au 1er octobre 2023, 827 TWhc de CEE classique et 438 TWhc de CEE précarité avaient été délivrés depuis le 1er janvier 2022. Soit 1 265 TWhc depuis le début de la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie.
Le stock de demandes en cours d’instruction était de 248 TWhc.
Les opérations standardisées représentent plus de 92% des volumes obtenus. Le secteur résidentiel reste le principal secteur dans lequel les CEE sont délivrés (67,7%) devant l’industrie (16,2%), le tertiaire (9%) et les autres secteurs – le transport, l’agriculture et les réseaux – qui représentent à eux trois 7,1% des CEE délivrés depuis le début de la 5ème période.
Les données relatives aux Coups de Pouce dans la lettre d’informations CEE d’octobre 2023
Les bonifications, au premier rang desquels les Coups de Pouce CEE, permettent de générer une partie importante des volumes de Certificats d’Economies d’Energie.
Au 1er octobre 2023, les Coups de Pouce en vigueur étaient :
- Le Coup de Pouce Chauffage qui a déjà permis d’engager 1 344 757 opérations de remplacement d’équipements de chauffage. Le Ministère estime que les travaux engagés permettront aux ménages ayant fait les travaux d’économiser chaque année 937M€ sur leurs factures énergétiques.
- Les deux Coups de Pouce Rénovation performante de maisons individuelles ou de bâtiments résidentiels collectifs. Depuis le début de la 5ème période des CEE, le Coup de Pouce CEE Rénovation performante a permis d’engager des travaux dans 28 545 maisons individuelles. Celui pour l’habitat collectif a permis d’engager des travaux pour 8 980 appartements dans des immeubles collectifs.
- Le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires qui a permis d’engager 21 590 opérations dans le résidentiel collectif entre le 1er septembre 2022 et le troisième trimestre 2023 et 1 345 opérations dans des bâtiments tertiaires entre le 2ème trimestre 2020 au 3ème trimestre 2023.
- Les Coups de Pouce Covoiturage courte distance et longue distance a permis à plus de 580 000 conducteurs d’obtenir des primes CEE.
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