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Contrôles CEE sur les véhicules électriques : ce qu’il faut absolument savoir en 2026
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutient depuis un an l’acquisition de véhicules électriques, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Avec ce développement, le PNCEE (Pôle National des CEE) a renforcé les contrôles CEE sur les véhicules électriques afin de prévenir les fraudes et garantir la crédibilité du dispositif.
Après douze mois d’accompagnement auprès des constructeurs, distributeurs et loueurs, CertiNergy & Solutions partage les constats majeurs issus des contrôles déjà réalisés, ainsi que les points clés pour garantir la conformité de vos dossiers.
Comment se déroule un contrôle CEE sur véhicule électrique ?
Une fois les dossiers validés, CertiNergy & Solutions les transmet par lots aux bureaux de contrôle. Ces derniers procèdent à un échantillonnage variable selon l’opération CEE, afin de vérifier notamment :
- la livraison effective du véhicule au bénéficiaire,
- la conformité du véhicule avec les exigences du dispositif CEE,
- la cohérence des informations entre documents et véhicule.
Le processus est similaire pour l’ensemble des opérations CEE ; seuls les taux de contrôle diffèrent.
Quels dossiers sont contrôlés ?
Dans le cadre des opérations éligibles, certains dossiers font l’objet d’un contrôle systématique, tandis que d’autres sont soumis à un contrôle par échantillonnage, en fonction du type d’opération et du profil du bénéficiaire.
Opérations avec contrôle systématique
Les contrôles sont obligatoires pour :
- Les véhicules utilitaires et tous véhicules en Corse et DOM-TOM (TRA EQ 114)
- Les autocars et autobus électriques neufs ou rétrofit (TRA EQ 128)
- Les poids lourds électriques neufs ou rétrofit (TRA EQ 129)
Opérations contrôlées par échantillonnage
D’autres opérations sont soumises à un contrôle réalisé sur un échantillon représentatif des dossiers, notamment :
- Les véhicules légers si soumis au CDP sinon les véhicules utilitaire et véhicule non soumis au CDP en Corse et DOM-TOM (TRA EQ 117)
- Les quadricycles électriques (TRA EQ 130), avec une sélection variable selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale
Après sélection, les bénéficiaires sont directement contactés par les bureaux de contrôle afin de convenir d’un rendez-vous physique, généralement à domicile ou sur le lieu de travail.
Important : informer le client final en amont est essentiel !
Un bénéficiaire non prévenu peut refuser le contrôle et donc mener à une non‑conformité immédiate.
Les principales causes de non-conformité
La majorité des anomalies concerne les documents du dossier CEE :
- document obligatoire manquant,
- absence d’une mention réglementaire,
- nous constatons également des incohérences entre le numéro de la plaque d’immatriculation et le numéro figurant sur la carte grise.
Que se passe-t-il en cas de contrôle non conforme ?
Les conclusions des bureaux de contrôle sont transmises à l’équipe Qualité de CertiNergy & Solutions. Nous prenons en charge :
- l’analyse de l’anomalie,
- la prise de contact avec le client ou le partenaire,
- la résolution de la non-conformité.
Quels points sont vérifiés lors du contrôle ?
- Documents administratifs
- Certificat d’immatriculation
- Facture
- Contrat de location (si applicable)
- Bon de commande/devis
- Identité du bénéficiaire
- Véhicule
- Vérification qu’il s’agit bien d’un véhicule électrique, conforme à l’opération CEE
- Cohérence plaque réglementaire (avec les documents)
- Cohérence immatriculation (avec les documents)
Comment garantir un contrôle conforme ?
- Saisie rigoureuse des informations client : toutes les données doivent être exactes et cohérentes entre documents.
- Transmission complète des documents au client final : le bénéficiaire doit disposer de l’ensemble des pièces qui pourront lui être demandées lors du contrôle.
- Information systématique du client : il doit savoir qu’un contrôleur peut le contacter sous un an (après achat du véhicule) et se rendre physiquement sur place.
À propos des bureaux de contrôle
CertiNergy & Solutions travaille exclusivement avec des organismes accrédités et reconnus, dans un cadre strict défini par le PNCEE.
Besoin d’accompagnement sur les contrôles CEE ?
Pour toute question concernant la conformité de vos dossiers, le déroulé des contrôles ou l’accompagnement proposé par CertiNergy & Solutions, n’hésitez pas à nous contacter à servicemarketing@certinergy-engie.com.
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