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Que retenir des évolutions CEE de juillet et août 2021 ?
Après un été chargé pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (nouveaux textes, communications des pouvoirs publics…), cette rentrée est l’occasion pour nous de faire un récapitulatif des évolutions à retenir ! Nos experts décryptent pour vous ces nouveautés et leurs impacts pour les acteurs publics et privés.
C’est l’information clé de cet été ! Partagée par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) dans la lettre d’informations CEE, « le volume cumulé de demandes de CEE déposées depuis le 1er janvier 2018, en s’ajoutant aux certificats qui restaient disponibles après la réconciliation de la 3ème période, a dépassé le niveau d’obligation ». Cette nouvelle fait suite à plusieurs mois de records de dépôts.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Après les premiers textes permettant de cadrer la 5ème période (définition de l’obligation, révision des bonifications, doctrine programmes), plusieurs nouveaux textes ont été mis en consultation cet été. Ils sont passés en CSE le 9 septembre 2021.
Que retenir ? Pour les entreprises, collectivités et industriels, ce qu’il faut retenir c’est :
Pour les éligibles, il est aussi important de noter la réflexion autour de l’augmentation du plafond minimal de dépôt. Cette décision – si elle était prise – pourrait impacter les éligibles qui génèrent des volumes CEE moins importants que les grands obligés ou les délégataires.
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