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Lettre d’informations CEE de mai 2021 : que faut-il retenir ?

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La lettre d’informations CEE du mois de mai revient rapidement sur l’avancée des concertations pour la 5ème période du dispositif des CEE mais apporte surtout des informations sur le dépôt de la marque “Certificats d’Economies d’Energie” à l’INPI et sur les chiffres clés des deux Coups de Pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif et d’une maison individuelle. Décryptage des principaux éléments.

5ème période des CEE : un arrêté complémentaire attendu pour le mois de juillet

Le décret fixant le niveau d’obligation pour la 5ème période, comprise entre le 1er Janvier 2022 et le 31 décembre 2025, a enfin été publié. L’objectif fixé est de 2500 TWhc dont 730 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit une augmentation de 17% par rapport à la période précédente. En parallèle, la DGEC poursuit la concertation sur les autres modalités en mettant à disposition une fiche de consultation sur son site internet. Elle aborde notamment les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude, le pilotage du dispositif et la mobilisation des acteurs, la simplification du dispositif pour les artisans et les fiches d’opérations standardisées. Trois réunions avec les membres du COPIL CEE se sont tenues au mois de mai pour échanger sur ces sujets. Les contributions sont attendues pour le 1er juin et un arrêté complémentaire devrait être présenté au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) au mois de juillet.

Les données chiffrées de mai 2021

Comme chaque mois, la DGEC partage des données sur les volumes de CEE délivrés et en cours d’instruction. Le rythme des dépôts reste très élevé en ce début de deuxième trimestre 2021 malgré une légère diminution par rapport au mois dernier. En effet, environ 70 TWhc ont été déposés en avril 2021 soit -5% par rapport au mois précédent mais tout de même le double par rapport à avril 2020 (+94%).

Le stock en cours d’instruction continue, lui, d’augmenter (+2,45%) pour atteindre 125 TWhc au 1er mai.

Création d’une marque pour le dispositif des CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) disposera bientôt de sa propre marque collective. En effet, afin d’améliorer la visibilité du dispositif, la DGEC va déposer très prochainement la marque et le logo auprès de l’INPI. Le but étant de donner un repère au public afin que celui-ci puisse identifier plus facilement le dispositif parmi la pluralité d’actions mises en œuvre dans le domaine des économies d’énergie.

Les obligés, éligibles et les porteurs de programmes auront 60 jours après le dépôt à l’INPI pour se conformer au règlement d’usage de la nouvelle marque. Ils auront notamment l’obligation d’utiliser la marque pour leurs actions qui relèvent du dispositif des CEE.

Coups de Pouce rénovation performante : premiers retours chiffrés

La lettre d’informations communique pour la première fois sur les chiffres clés des deux Coups de Pouce « rénovation performante » : bâtiment résidentiel collectif et maison individuelle.

Ainsi, les 16 entreprises signataires du Coup de Pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif, dont CertiNergy & Solutions fait partie, ont permis d’engager 256 chantiers (sur 24 000m² de logements) pour un montant total de travaux d’environ 3 808 000€.

CertiNergy & Solutions a signé cette charte Coup de Pouce avec Ile-de-France Energies afin d’engager la rénovation globale du parc résidentiel français grâce à la bonification des primes destinées au changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Cette incitation financière a été prolongée jusqu’en 2025, contactez-nous pour en bénéficier.

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