CertiNergy & Solutions réagit aux premières annonces sur la 5ème période des CEE

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CertiNergy & Solutions réagit aux premières annonces sur la 5e période des CEE

Alors que les projets de textes définissant la nouvelle période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) viennent d’être rendus publics, CertiNergy & Solutions souhaite réagir aux premières dispositions connues aujourd’hui et notamment sur l’objectif fixé pour la 5^ème période. En effet, bien que l’obligation soit en légère hausse (+12%), l’évolution des moyens de production la rend ambitieuse et donne un vrai cap pour inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie.

Une cinquième période ambitieuse

Lors des discussions préparatoires, CertiNergy & Solutions avait plaidé pour une obligation ambitieuse et des moyens de production adaptés. Si à première vue, l’ambition peut être questionnée (+12% du montant de l’obligation), celle-ci est bien confirmée par l’évolution des moyens de production et notamment la réduction des bonifications.

« Cette période de 4 ans verra ainsi réduire les Coups de Pouce, notamment le Coup de Pouce Isolation, et autres bonifications (Zones non interconnectées, Carbone) afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et de le recentrer sur des économies d’énergie réelles. » détaille Jonathan Lanez, Responsable Réglementation CEE chez CertiNergy & Solutions.

Un renforcement de l’obligation sur les énergies les plus carbonées

Si la bonification Carbone qui existait pour les projets d’économies d’énergie réalisés dans des sites EU-ETS est supprimée, l’importance de décarboner l’économie est rendue visible par le changement de poids des différentes énergies dans l’obligation. En effet, la contribution par énergie est renforcée pour les énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) et abaissée pour l’électricité.

Ce renforcement de l’obligation est complété par un renforcement des règles pour les obligés et les délégataires allant dans le sens de plus de transparence et de qualité.

Le maintien d’opportunités pour les acteurs privés et publics

Si le dispositif renforce son aspect social en 5^ème période, il n’en reste pas moins intéressant pour les personnes morales avec notamment la prolongation du Coup de Pouce Chauffage dans le tertiaire jusqu’en 2025 et le maintien des bonifications versées dans le cadre de Contrats de Performance Energétique (CPE) réalisés dans le secteur du bâtiment.

Ces premières règles devraient être complétées dans les prochains mois pour préciser certaines modalités. « Parmi celles-ci, CertiNergy & Solutions espère le maintien de la bonification CPE dans l’industrie pour continuer à promouvoir des économies d’énergie réelles et mesurables ainsi que des adaptations pour permettre aux secteurs du transport et de l’agriculture de bénéficier davantage du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. » précise Chloé Noual, Responsable des Affaires Publiques. Des éléments sur la qualité allant vers un renforcement des contrôles sont également attendus.