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Lettre d'informations CEE : le numéro de décembre est paru
La dernière lettre de la 4ème période des CEE nous donne les chiffres liés aux opérations standardisées ainsi qu’aux différentes Chartes Coups de Pouce et revient sur les textes publiés en décembre. Décryptage de la dernière lettre de l’année.
Les chiffres clés à retenir
Au 1er décembre 2021, 1062 TWhc de CEE classiques et 824 TWhc de CEE précarité avaient été délivrés depuis le début de la 4ème période. Le stock de demandes en cours était toujours très élevé et s’élevait respectivement à 173 TWhc et 174 TWhc. Le résidentiel continue à représenter près de 70% des volumes générés par des opérations standardisées et spécifiques.
Côté Coups de Pouce, le Coup de Pouce Chauffage a permis d’engager plus de 930 000 travaux dans le résidentiel depuis son lancement et 493 dans le tertiaire. Les deux chartes Rénovation Performante ont, quant à elles, permis d’engager plus de 4000 opérations.
De nouveaux textes CEE publiés
Décembre a été un mois rempli d’actualité pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Trois textes ont ainsi été publiés :
- Le décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021 vient faire évoluer la réglementation propre à l’obligation CEE : à partir du 1er janvier 2022, il n’y aura plus d’application du coefficient « chaleur et froid » aux volumes de gaz naturel, GPL, fioul domestique et électricité vendus avec fourniture de services énergétiques pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.
- L’arrêté du 10 décembre 2021 vient faire évoluer le Coup de Pouce « Rénovation Performante d’une maison individuelle » suite à un an de mise en œuvre. L’objectif est à la fois de simplifier sa mise en œuvre et de rappeler l’objectif de décarbonation du dispositif. Cet arrêté vient aussi modifier le prix des différents Coups de Pouce et mettre un prix d’environ 6,5 €/MWhc en fonction des cas. Le texte s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre des Coups de Pouce Rénovation Performante et à compter du 1er avril 2022 pour le Coup de Pouce Chauffage.
- Le 39ème arrêté qui révise les opérations standardisées suivantes : isolation de combles et toitures (BAR-EN-101), isolation des murs (BAR-EN-102), isolation de planchers (BAR-EN-103), isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105), isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-160). Ces modifications avaient été annoncées il y a plusieurs mois et viennent réduire le volume de CEE généré par ces fiches. La révision s’appliquera aux opérations engagées à compter du 1er mai 2022. Elles seront abrogées à la fin de la 5ème période.
Bientôt le 40ème arrêté !
Le 40ème arrêté, qui suivra de quelques semaines le 39ème arrêté modificatif, est en cours de finalisation. Il va abroger 5 fiches, en modifier 9 et en créer 4. Les fiches abrogées à compter du 1er avril 2022 sont les fiches BAR-EQ-111 (Lampe de classe A++), moteur haut rendement de classe IE2 (IND-UT-112), système de régulation de tension en éclairage extérieur (RES-EC-101) et système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur (RES-EC-102). La fiche horloge astronomique pour l’éclairage extérieur (RES-EC-107) est abrogée à partir du 1er janvier 2022 du fait d’une utilisation abusive.
Concernant les fiches modifiées, on retrouve :
- Les fiches ventilation en résidentiel afin d’ajouter dans l’attestation sur l’honneur un paragraphe concernant la sous-traitance ;
- Les fiches luminaires (BAT-EQ-127 et IND-BA-116) afin de respecter la nouvelle réglementation liée à l’éco-conception ;
- La fiche isolation des points singuliers dans l’industrie (IND-UT-121) dont les situations de référence et forfait sont actualisés.
Les 4 nouvelles fiches concernent :
- La mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-168)
- La mise en place d’un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant (BAT-EQ-134)
- La mise en place d’une pompe à chaleur réversible de type air/air (BAT-TH-158)
- Le raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid (BAT-TH-159)
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos experts CEE.
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