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Lettre d'information de juillet 2026 : que faut-il retenir ?
Alors que la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est désormais pleinement engagée, la lettre d’information du PNCEE de juillet 2026 apporte plusieurs éclairages importants sur les orientations prises par les pouvoirs publics. Entre nouvelles bonifications en faveur de l’électrification des usages, évolution des règles applicables aux rénovations d’ampleur, création de nouvelles fiches d’opérations et évolution des règles de contrôle, cette édition confirme l’accélération de la décarbonation au sein du dispositif CEE.
Au-delà des statistiques de production, ce sont surtout les nombreux textes publiés ou actuellement en consultation qui retiendront l’attention des acteurs du marché. Plusieurs de ces évolutions pourraient en effet modifier significativement les stratégies de valorisation des CEE dès la rentrée 2026.
6ᵉ période CEE : une dynamique de production qui reste à confirmer.
Au 1er juillet 2026, le dispositif totalise 4 733 TWhcumac de CEE classiques et 1 874 TWhcumac de CEE précarité délivrés depuis sa création. Depuis le lancement de la 6ᵉ période, au 1er janvier 2026, 315 TWhcumac de CEE classiques et 80 TWhcumac de CEE précarité ont déjà été délivrés, soit un total de 395 TWhcumac.
Si ces volumes témoignent d’une activité qui demeure soutenue sur le marché des CEE, le rythme de production devra encore s’intensifier au cours des prochains mois pour répondre aux ambitions de la 6ᵉ période. Le stock de dossiers en cours d’instruction reste toutefois significatif, avec 241 TWhcumac de CEE classiques et 34 TWhcumac de CEE précarité, laissant entrevoir un potentiel de délivrance important à venir.
La rénovation énergétique demeure le principal moteur du dispositif.
Sur la période 2022-2026, les opérations standardisées restent largement majoritaires et représentent près de 90 % des certificats délivrés.
La rénovation énergétique résidentielle reste le principal levier de production des CEE. Entre janvier 2022 et juin 2026, le bâtiment résidentiel représente près de 60 % des volumes de CEE délivrés pour les opérations standardisées et spécifiques. Cette dynamique repose notamment sur les travaux d’isolation, l’installation de pompes à chaleur et les opérations de rénovation globale, qui demeurent au cœur des stratégies de décarbonation soutenues par le dispositif.
Le Gouvernement accélère l’électrification des usages.
La principale orientation de cette lettre concerne le déploiement du plan national d’électrification, qui se traduit par plusieurs évolutions réglementaires touchant à la fois les bâtiments, l’industrie et les transports.
Nouvelles bonifications pour les véhicules électriques
Un arrêté publié le 22 juillet 2026 modifie la fiche TRA-EQ-117 pour favoriser l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers. Deux nouveaux niveaux de bonification sont créés pour les ménages appartenant aux déciles 6 à 8 et parcourant plus de 12 000 kilomètres par an.
Les forfaits pourront être multipliés :
- Par 15 pour les véhicules écoscorés
- Par 20 lorsque le véhicule est écoscoré et que sa batterie est fabriquée dans l’Espace économique européen (EEE).
Le dispositif vise à soutenir les ménages dépendants de leur véhicule au quotidien tout en encourageant les filières industrielles européennes.
Une future fiche pour les véhicules électriques d’occasion
Le PNCEE présente également un projet de création de la fiche TRA-EQ-133, destinée à soutenir l’achat ou la location de véhicules électriques d’occasion. Le projet prévoit par ailleurs un soutien renforcé pour les professionnels de l’aide à domicile, grâce à des bonifications spécifiques pouvant porter la prime à environ 2 000 € par véhicule sous certaines conditions.
Des aides renforcées pour les taxis
Autre projet en consultation : la création de bonifications spécifiques pour les taxis utilisant des véhicules électriques neufs via les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117. L’objectif est de faciliter l’électrification d’une profession particulièrement exposée à la hausse des coûts énergétiques.
Vers une sortie accélérée des énergies fossiles dans les rénovations d’ampleur.
Le projet de modification des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 constitue l’une des annonces les plus structurantes de cette lettre.
À compter du 1er septembre 2026, les rénovations d’ampleur des maisons individuelles devront conduire à l’absence de consommation d’énergie fossile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire après travaux. Les logements conservant un système de chauffage au gaz ne seraient donc plus éligibles à la fiche BAR-TH-174.
Le Gouvernement souhaite également recentrer ces opérations sur les logements les plus énergivores en réservant l’éligibilité aux logements classés E, F ou G avant travaux.
De nouvelles bonifications pour le solaire thermique et les chauffe-eaux thermodynamiques.
Afin de compenser la réduction annoncée de certains financements MaPrimeRénov’, le Gouvernement envisage de renforcer le soutien aux chauffe-eaux thermodynamiques via la fiche BAR-TH-148.
Les bonifications proposées pourraient atteindre :
- Un coefficient 7 pour les ménages modestes
- Un coefficient 4 pour les autres ménages
Cette évolution vise à maintenir l’attractivité de ces équipements performants pour la production d’eau chaude sanitaire et à poursuivre les efforts de décarbonation du secteur résidentiel.
Industrie : une nouvelle fiche dédiée aux chaudières électriques.
Le Gouvernement poursuit également son effort de décarbonation industrielle avec la création envisagée de la fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique ».
Cette future fiche permettra de soutenir le remplacement complet de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles par des équipements électriques. Les projets concernés pourraient bénéficier d’une bonification x2 pour certaines installations de moins de 10 MW, même si plusieurs discussions restent en cours concernant les modalités définitives de cette nouvelle fiche.
Par ailleurs, la bonification existante destinée aux secteurs industriels concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est élargie aux nouvelles installations industrielles.
Les règles de contrôle évoluent pour gagner en progressivité.
Le PNCEE poursuit son action en matière de qualité des opérations et de lutte contre les fraudes. Un arrêté publié le 29 juillet 2026 adapte les règles de contrôle applicables aux opérations standardisées.
Parmi les principales évolutions :
- Ajustement progressif des taux maximaux de contrôles non satisfaisants
- Augmentation à venir des taux minimaux de contrôles satisfaisants à partir de 2027
- Réflexion engagée sur la mise en place de systèmes de management de la qualité chez les acteurs du dispositif
Ces évolutions traduisent une volonté d’adapter progressivement le dispositif de contrôle tout en maintenant un niveau d’exigence élevé en matière de qualité des opérations.
Ce qu’il faut retenir.
Cette lettre d’informations de juillet 2026 confirme l’orientation prise par les pouvoirs publics depuis le lancement de la 6ᵉ période : faire des CEE un levier majeur d’électrification et de décarbonation de l’économie. Les mesures proposées renforcent les soutiens aux véhicules électriques, aux équipements utilisant les énergies renouvelables et aux projets industriels bas carbone, tout en réduisant progressivement la place des équipements utilisant des énergies fossiles dans les opérations soutenues.
La rénovation énergétique reste également au cœur du dispositif, avec des évolutions importantes envisagées pour les rénovations d’ampleur et les aides destinées aux ménages. Dans le même temps, l’évolution des modalités de contrôle confirme la volonté du PNCEE de concilier qualité des opérations, lutte contre la fraude et adaptation progressive des exigences du dispositif.
Pour les acteurs du dispositif, les prochains mois seront donc particulièrement stratégiques. Les nombreuses consultations publiques en cours devront être suivies avec attention, car elles dessinent déjà plusieurs des évolutions qui marqueront le marché des CEE d’ici la fin de l’année 2026.
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