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Collectivités : quelles sont les nouvelles aides auxquelles vous avez droit en 2021 grâce au Plan de Relance ?

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Présenté l’année dernière, le Plan France Relance (100 milliards d’euros pour relancer l’activité post-crise sanitaire) peut être une véritable opportunité pour les collectivités territoriales. De nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les collectivités à investir, notamment dans la transition énergétique. Tour d’horizon des principales aides en lien avec la rénovation énergétique.

Augmentation des dotations de soutien à l’investissement

Une dotation de 950 millions d’euros est prévue dans le cadre du Plan de Relance pour soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal et des départements. Une instruction envoyée aux Préfets en fin d’année précise la répartition de celle-ci : 650 millions d’euros pour la dotation de soutien à l’investissement local, 300 millions d’euros pour celle départementale. Les projets les plus performants, notamment ceux permettant d’atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, seront choisis en priorité. Les bâtiments scolaires (écoles, collèges) feront l’objet d’une attention particulière. Les collectivités intéressées doivent faire connaître leurs projets rapidement car les projets retenus devront voir leurs marchés notifiés avant le 31 décembre 2021.

L’enveloppe permet par ailleurs de prendre en charge l’ingénierie (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) liée au programme de travaux mis en œuvre.

Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques

L’Etat apportera son soutien aux collectivités qui investiront dans la construction et la rénovation (notamment énergétique) de leurs bibliothèques ou dans l’élargissement des horaires d’ouverture. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et sera applicable en 2021 et 2022. Les crédits sont affectés à la Dotation Générale de Décentralisation.

Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

Une enveloppe de 50 millions d’euros est fléchée vers la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, gymnases…). L’objectif est de subventionner les projets de rénovation générant un gain de consommation énergétique et pouvant être mis en œuvre rapidement. Le dépôt des demandes de subvention peut se faire à partir du 1er trimestre 2021 en prenant contact, avant de commencer les travaux, avec les services de l’Etat compétents.

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