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Que retenir de la lettre d’informations CEE de novembre 2024 ?
La lettre d’informations CEE de novembre 2024 se concentre sur la lutte contre la fraude. La DGEC rappelle en effet que la lutte contre la fraude est une priorité et que chaque acteur joue un rôle. Des alertes sont partagées sur lesquelles nous reviendrons dans cet article. En complément, la lettre d’informations CEE partage les récentes actualités réglementaires. Résumé.
La lutte contre la fraude : une priorité à tous niveaux
La lettre d’informations CEE de novembre 2024 commence comme cela : « la lutte contre la fraude dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une priorité de l’ensemble des administrations concernées ». Contrôles, sanctions, travail inter-administration… Les moyens sont nombreux pour réduire la fraude. Une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est d’ailleurs examinée en ce moment à l’Assemblée Nationale.
Ce qu’il faut retenir :
- Des alertes aux faux rapports de contrôle : la DGEC préconise de transmettre les rapports par une plateforme informatique sécurisée ;
- Des alertes sur les prises de contact frauduleuses : le PNCEE ne s’adresse jamais directement aux professionnels qui réalisent des travaux. Si vous êtes contactés par l’adresse serviceinstructeur@pncee.fr, ne répondez pas ;
- Le Coup de Pouce CEE sur les thermostats connectés a pris fin du fait de nombreuses remontées relatives à la fraude. Un travail de révision de la fiche est également en cours.
Les actus réglementaires rappelées dans la lettre d’informations CEE de novembre 2024
Plusieurs textes sont parus ces dernières semaines. La lettre d’informations CEE de novembre 2024 rappelle leur contenu :
- L’arrêté du 24 octobre 2024 a modifié les forfaits de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment […] » et a complété la nouvelle fiche IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale » en rendant l’étude de dimensionnement nécessaire pour la constitution d’un dossier CEE. Les référentiels de contrôle des nouvelles fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139 sont aussi créés. Un contrôle systématique de ces opérations est prévu.
- L’arrêté du 18 novembre 2024 révise plusieurs fiches isolation afin de respecter la norme NF EN ISO 22097 : 2023. Cette norme définit les méthodes d’évaluation de la résistance thermique des isolants réfléchissants. Les fiches révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Il prévoit aussi l’abrogation de plusieurs fiches au 1er mai 2027. L’arrêté modifie également la BAR-TH-171 et la BAR-TH-172, toutes deux relatives aux pompes à chaleur dans le résidentiel, afin de préciser que les marque et référence doivent apparaitre dans les documents justifiant l’opération. Ce texte modifie aussi la nouvelle fiche rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif pour prévoir son abrogation au 31 octobre 2029 et le Coup de Pouce associé.
- L’arrêté du 18 novembre 2024 qui supprime le Coup de Pouce thermostat. Comme expliqué plus haut, cette suppression a été motivée par la suspicion de fraudes. Le taux de contrôles par contact des travaux valorisés par la fiche est aussi augmenté, à 80% pour toutes les opérations engagées depuis le 22 novembre 2024.
Opérations spécifiques et prix du CO2 en 2025
La lettre d’informations CEE de novembre 2024 partage également une décision ministérielle publiée le 26 novembre. Cette décision fixe à 78,50€/tonne de CO2 le prix retenu pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre d’une opération spécifique.
Ce prix vaut pour toutes les opérations spécifiques concernées qui seront engagées en 2025. Cette information est structurante pour préparer au mieux les dossiers relatifs à des opérations spécifiques, notamment dans l’industrie.
Le prix du CO2 retenu est en baisse par rapport à celui de 2024, mais reste assez haut par rapport aux prix observés depuis 2019.
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