Actualité
58ème arrêté CEE : quel impact sur les fiches ?
Le 58ème arrêté CEE a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté du 20 décembre 2023 vient créer et réviser des opérations standardisées éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. 7 fiches CEE sont ainsi révisées et 2 nouvelles sont créées. Retrouvez le résumé ci-dessous.
Le 58ème arrêté crée deux opérations standardisées
L’arrêté du 20 décembre 2023 crée deux opérations standardisées qui rejoignent le catalogue de fiches CEE. La première est la BAR-TH-176 « Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet joule », la seconde est la TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique ».
Valoriser les CEE pour la mise en place d’un système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet joule
La BAR-TH-176 s’applique dans le secteur résidentiel. Seules les opérations réalisées dans les bâtiments existants peuvent en bénéficier. Grâce à un apprentissage continu, le système de régulation identifie les besoins du foyer et les niveaux de température du stockage de l’eau dans le chauffe-eau. Cela permet ensuite d’optimiser le niveau de température par rapport au besoin. Il pilote également la consommation électrique du chauffe-eau en modifiant la température de consigne de l’eau et/ou en ordonnant directement à l’appareil de maintenir ou d’interrompre sa consommation pour une période donnée. Toutes les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028 peuvent en bénéficier. Pour être éligible au dispositif, il est nécessaire :
- De faire appel à un professionnel
- D’acheter et mettre en place un système neuf de classe A
Obtenir une prime CEE pour l’achat ou la location d’un autocar ou autobus électrique ou le retrofit électrique
La TRA-EQ-128 valorise l’acquisition ou la location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou le rétrofit électrique de l’un ou l’autre. Comme pour la BAR-TH-176, les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028 sont éligibles. Pour bénéficier des CEE, il est nécessaire :
- De définir la catégorie de l’autocar ou l’autobus
- De signer un contrat de location – si cela n’est pas un achat – d’au moins 60 mois
- De préciser pour les autobus le type de communes qui seront desservies
Les collectivités territoriales et sociétés de transport de voyageurs peuvent donc être intéressées par cette nouvelle opération standardisée.
Les opérations révisées par le 58ème arrêté
Le 58ème arrêté CEE révise 7 opérations standardisées dans les secteurs de l’agriculture, du résidentiel et du tertiaire.
Agriculture : 2 fiches CEE modifiées par le 58ème arrêté
Les deux opérations révisées sont la AGRI-EQ-108 et la AGRI-EQ-109. Les modifications s’appliquent pour toutes les opérations engagées à partir du 1er février 2024.
La AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique » s’applique aux serres maraîchères et horticoles neuves et existantes. La capacité du stockage doit être d’au moins 60 litres par m2 de surface de serre.
La AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre » s’applique également aux serres maraîchères et horticoles. Néanmoins, seules les serres neuves sont éligibles. La couverture doit recouvrir la totalité de la surface de la serre.
Résidentiel : 4 opérations CEE révisées
Les 4 fiches révisées sont :
- La BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »
- La BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
- La BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- La BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable » (France métropolitaine)
Les révisons sont applicables :
- Pour la BAR-TH-171 et la BAR-TH-172 aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024
- Pour la BAR-TH-127 et la BAR-TH-130 aux opérations engagées à compter du 1er avril 2024
A noter : cela s’ajoute aux modifications prévues par l’arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements. En effet, cet arrêté crée les opérations BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ». Les deux opérations sont bonifiées via un Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ». Un nouveau référentiel de contrôle est également créé pour ces fiches.
Tertiaire : 1 fiche CEE modifiée par le 58ème arrêté
Le 58ème arrêté CEE modifie l’opération BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré ». Les modifications s’appliquent pour toutes les nouvelles opérations engagées à partir du 1er avril 2024.
La BAT-EQ-134 s’applique aux bâtiments tertiaires comme les supermarchés, hypermarchés… Le bâtiment peut être neuf ou existant. Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 « Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive » et BAT-EQ-125 « Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative ».
Une question sur un projet ? Contactez nos équipes.
Actualité
