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Rétrospective 2020 – Que faut-il retenir de cette année pour le dispositif CEE ?

cee 2020

L’année 2020 a été particulièrement dense pour le dispositif CEE. En entrant dans la deuxième moitié de la 4ème période, les acteurs du marché ne se doutaient pas que la crise sanitaire allait avoir un impact sur le dispositif et les évolutions réglementaires. Que faut-il retenir des principaux arrêtés et décrets ?

La crise sanitaire a profondément marqué l’année 2020, bousculant le calendrier des actualités réglementaires mais amenant aussi des décisions permettant de redresser rapidement et durablement l’économie française, avec le Plan de Relance. Les dispositifs Coup de Pouce chauffage et Isolation se sont vus prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Deux arrêtés sur la création de coup de pouce sont également entrés en vigueur. Le « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » permet de soutenir l’installation de programmateurs de chauffage individuel et le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » qui a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à adopter les solutions de chaleur renouvelable en remplacement de leur chauffage fioul dit polluant.

Les Contrat de Performance Energétique (CPE) ont aussi été mis en avant. En effet, un arrêté a renforcé la bonification CEE pour les opérations réalisées dans le cadre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. Cette nouvelle disposition vise à favoriser le développement de cet outil innovant.

Le contrôle qualité a également été le fer de lance de cette année avec notamment l’interdiction du démarchage abusif, le renforcement de contrôles réalisés par le demandeur de CEE, et un arrêté visant à faciliter la communication entre le PNCEE, l’ADEME et les organismes de qualification, afin de stopper rapidement les dérives dès lors qu’elles sont détectées. Le Label RGE a lui aussi été réformé en juin afin d’inclure davantage de contrôle.

Que faut-il attendre de 2021 ?

L’année 2021 sera celle de la performance énergétique et de la décarbonation grâce à l’impulsion du Plan de relance notamment dans l’Industrie. Mais nous attendons surtout les annonces relatives à la 5ème période du dispositif des CEE. Nous devrions connaitre rapidement le niveau d’obligation pour cette prochaine période ainsi que les moyens de production (bonification, Coup de Pouce, fiches, contrôles,…) L’année 2021 est également l’entrée en vigueur du décret tertiaire, obligeant les acteurs du tertiaire à piloter et à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments afin de favoriser leur efficacité et leur sobriété énergétique. Le contrôle qualité continuera d’être renforcé. Enfin, de nouvelles opérations d’économies d’énergie verront le jour et d’autres seront modifiées afin de rendre ces opérations plus incitatives, c’est notamment le cas pour le secteur Industrie.

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