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CEE : que retenir de la lettre d'information d'octobre 2021 ?
La lettre d’information d’octobre revient sur l’actualité des Certificats d’Economies d’Energie avec notamment la publication de certains textes réglementaires et l’ouverture d’un appel à programmes ainsi que sur l’actualité du secteur avec l’annonce de la création de France Rénov’. Résumé.
Finalisation du cadre de la 5ème période
Avec la publication de l’arrêté modalités et de l’arrêté relatif aux contrôles, le cadre de la 5ème période des CEE est désormais fixé. Certaines opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 seront donc nouvellement soumises à contrôles. C’est par exemple le cas des opérations relevant des fiches BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ou BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Des niveaux de production de CEE toujours très élevés
Avec 70,9 TWhc déposés en septembre 2021, dont 26,3 TWhc de CEE précarité, le niveau de production de CEE reste beaucoup plus élevé que les 44,4 TWhc/mois d’obligation. Rappelons que cette forte production est le résultat du succès des dispositifs Coup de Pouce « Chauffage » et « Isolation » et que la date limite d’achèvement des opérations BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-TH-106 a été reculée de 3 mois. L’effet « Coup de Pouce » devrait donc se voir encore pendant plusieurs mois.
A noter également que, malgré un courrier commun de plusieurs organisations professionnelles au Ministère de la Transition Ecologique demandant de rallonger le délai de dépôt des dossiers CEE à 18 mois pour les opérations soumises à contrôle, le délai de dépôt a bien été maintenu à 12 mois.
Structuration du service public de la rénovation de l’habitat
Annoncé par le Gouvernement le 22 octobre, le service public de la rénovation de l’habitat baptisé « France Rénov’ » doit permettre d’accélérer la dynamique de rénovation et d’atteindre le rythme nécessaire pour tenir nos objectifs climatiques. Piloté par l’ANAH, il permettra à partir du 1er janvier 2022 d’offrir de l’information, des conseils et un accompagnement des particuliers qui souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Les ménages auront par ailleurs la possibilité de bénéficier d’aides financières comme les CEE ou MaPrimeRénov’. Ces aides doivent notamment permettre d’accélérer les projets de rénovation globale.
De nouveaux programmes CEE pour la 5ème période
La Direction Générale Energie Climat a lancé un nouvel appel à programmes CEE le 19 octobre 2021. Il s’articule autour de trois axes avec une enveloppe cible de 84 millions d’euros :
- La sobriété électrique du numérique
- L’appui aux TPE-PME pour réduire leurs consommations d’énergie
- Le fret fluvial et ferroviaire
Ce nouvel appel à programmes s’inscrit dans le nouveau cadre fixé pour la 5ème période.
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