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Actualités CEE :  la lettre de novembre 2021 est parue

information cee novembre 2021

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié la lettre d’informations CEE de novembre 2021 à la veille des journées techniques CEE des 1er et 2 décembre 2021. Ouvertes par Olivier David, chef du service Energie-Climat à la DGEC, qui a dressé un premier bilan de la 4ème période et évoqué les contours de la 5ème période, ces journées ont été marquées par des échanges et des inquiétudes autour de la baisse des prix des CEE. Décryptage.

Des volumes de CEE en hausse ; des prix en baisse

Depuis le début de la 4ème période des CEE, 1026 TWhc de CEE classiques et 798 TWhc de CEE précarité ont été délivrés. C’est près de la moitié des volumes CEE délivrés depuis le début du dispositif. Les stocks s’élèvent à 173 TWhc de CEE classiques et 181 TWhc de CEE précarité. 87,6% des volumes sont générés par des opérations standardisées, incluant les opérations bonifiées.

Cette production importante de volumes, qui permet de dépasser le niveau d’obligation de la 4ème période avec près de 6 mois d’avance, vient impacter directement le marché des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). En effet, depuis plusieurs semaines, le prix des CEE baisse ce qui impacte les acteurs du marché mais aussi les bénéficiaires qui sont moins incités à faire des économies d’énergie. Cependant, comme l’a rappelé la DGEC lors des journées techniques CEE, il sera plus difficile de produire des CEE en 5ème période. Il est donc nécessaire d’anticiper cette difficulté pour ne pas subir a contrario une hausse très forte du marché des CEE en milieu de période.

Appel à programmes CEE 2021 : de nouveaux programmes dès janvier 2022

La doctrine des programmes CEE – élément important du cadre réglementaire de la 5ème période – prévoyait le lancement d’appels à programmes afin de continuer à développer ce mode de production CEE tout en l’encadrant davantage. Ouvert en octobre, l’appel à programmes 2021 était articulé autour de trois axes : la sobriété électrique du numérique, l’appui aux TPE-PME et le fret fluvial ou ferroviaire.

Suite à sa clôture, la DGEC annonce avoir reçu 18 dossiers de candidatures dont la moitié porte sur l’axe « sobriété électrique du numérique ». Les porteurs de projets seront audités la semaine prochaine afin que la DGEC puisse annoncer les lauréats en décembre et lancer les nouveaux programmes en janvier 2022.

Opérations spécifiques : une nouvelle ressource est disponible !

Alors que les opérations spécifiques ou « sur-mesure » peinent à se développer du fait de leur complexité, la DGEC a publié récemment une fiche synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe sur son site internet. Celle-ci a pour objectif d’aider les porteurs de projet à vérifier les critères d’éligibilité de l’opération au dispositif des CEE. La page dédiée aux opérations spécifiques devrait être complétée prochainement avec le guide technique élaboré par l’ADEME pour les installations fixes. En 2022, elle sera aussi enrichie d’un guide pour les installations mobiles.

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