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Lettre d’informations CEE de février 2024 : les points à retenir
La lettre d’informations CEE de février 2024 a été publiée par le Ministère de l’Economie le 1er mars. Cette newsletter revient notamment sur les enjeux et les actions prises pour lutter contre la fraude. Elle revient également sur les chiffres clés et les dernières actualités réglementaires. Décryptage des points à retenir.
Lutter contre la fraude : une priorité du Gouvernement
Sans surprise, la lutte contre la fraude est mise en avant dans la lettre d’informations CEE de février 2024. L’édito y est même entièrement consacré. Lutter contre les malfaçons voire la fraude organisée est nécessaire pour pérenniser le dispositif et assurer son efficacité. La mission interministérielle de coordination anti-fraude, créée en 2020, a depuis quelques mois de nouvelles missions en lien avec la fraude à la rénovation énergétique. De nombreuses administrations y travaillent comme la DGFIP, la DGCCRF ou encore Tracfin. Un projet de loi de lutte contre la fraude est d’ailleurs en cours de discussion.
La lettre d’informations CEE de février 2024 rappelle aussi que les dernières actualités réglementaires sont liées à des signalements de fraudes. La réglementation CEE s’adapte donc pour renforcer les contrôles dès maintenant et ainsi limiter les mauvaises pratiques.
Lettre d’informations CEE et actualité réglementaire
L’actualité réglementaire de cette semaine concerne la publication du nouvel arrêté contrôles. Certaines opérations standardisées comme la BAT-TH-116 (système de gestion technique du bâtiment) ou la RES-EC-104 (rénovation d’éclairage extérieur) comportent des risques importants de fraudes. Les contrôles sont donc fortement renforcés.
A titre d’exemple, 100% des opérations engagées à partir du 1er mars 2024 éligibles à la bonification GTB feront l’objet d’un contrôle sur site.
Les référentiels de contrôles de ces fiches et des opérations RES-CH-106 (mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur) et RES-CH-107 (isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur) sont publiés dans l’arrêté contrôles.
Chiffres-clés sur la dynamique CEE
Au 1er février 2024, 957 TWhc de CEE classique ont été délivrés et 480 TWhc de CEE précarité. Le stock de demandes est toujours très élevé et dépasse les 300 TWhc. La DGEC a déclaré dans le Comité de Pilotage CEE que la dynamique de production n’était pas assez élevée pour atteindre l’obligation théorique de la période. Concrètement, cela signifie qu’il n’y aurait pas assez de travaux engagés par rapport à l’ambition CEE.
La dynamique sectorielle est toujours largement en faveur du secteur résidentiel (+ de 65% des volumes délivrés). L’écart entre le secteur industriel et le tertiaire se réduit fortement. Les autres secteurs représentent toujours moins de 10% des CEE délivrés (2,9% pour le transport, 2,1% pour l’agriculture et 2,5% pour les réseaux).
Les bonifications représentent toujours une grande partie des volumes générés notamment pour les opérations standardisées précarité.
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