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CEE mobilité électrique : ce qui change au 1er septembre 2026.

Depuis le 1er septembre 2026, plusieurs évolutions du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) renforcent le soutien à la mobilité électrique. Nouvelles bonifications pour les véhicules électriques, développement attendu des aides à l’occasion et projets ciblés pour certaines professions : la rentrée marque une nouvelle étape dans l’électrification du secteur des transports.

CertiNergy & Solutions fait le point sur les principales mesures à connaître pour optimiser vos projets de mobilité électrique dans le cadre de la 6ᵉ période des CEE.

1. Nouvelles bonifications CEE pour les véhicules électriques éco-scorés.

Publié le 22 juillet 2026, un arrêté modifie la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 afin d’encourager l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers.

Cette évolution introduit deux nouveaux niveaux de bonification destinés aux ménages appartenant aux déciles de revenus 6 à 8 et parcourant plus de 12 000 kilomètres par an. Ces kilomètres devront être attestés par l’employeur comme ayant été effectués dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel du salarié.

Entrées en vigueur le 1er septembre 2026, ces nouvelles bonifications visent les ménages dépendants de leur véhicule au quotidien et non éligibles à la location sociale.

La bonification est applicable pour les opérations engagées entre le 1^er septembre 2026 et le 31 décembre 2026, et achevées au plus tard le 30 juin 2027.

Des forfaits CEE fortement majorés

Les volumes de CEE attribués pourront désormais être multipliés :

Par 15 pour l’acquisition d’un véhicule électrique éco-scoré
Par 20 lorsque le véhicule est éco-scoré et que sa conception ainsi que sa batterie soient réalisé dans l’Espace économique européen (EEE)

Pour être éligibles, les véhicules concernés doivent notamment respecter un seuil minimal de score environnemental, afficher un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € et présenter une masse inférieure à 2 400 kg.

2. Véhicule électrique d'occasion : la nouvelle fiche CEE TRA-EQ-133.

Depuis le 1er septembre 2026, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 permet de valoriser l’achat ou la location d’une voiture particulière électrique d’occasion dans le cadre du dispositif des CEE.

Cette nouvelle aide est accessible aux particuliers ainsi qu’aux personnes morales souhaitant acquérir un véhicule électrique d’occasion éligible.

Pour être éligibles, les véhicules doivent notamment avoir été immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, présenter un état de santé de batterie supérieur à 80 % et ne peuvent bénéficier qu’une seule fois de cette fiche CEE.

Un coup d’accélérateur pour le marché de l’occasion électrique

Avec la création de la fiche TRA-EQ-133, les pouvoirs publics poursuivent leur stratégie d’électrification du parc automobile français. Cette mesure devrait favoriser l’essor du marché des véhicules électriques d’occasion, en offrant une solution plus abordable aux ménages et aux entreprises souhaitant s’engager dans la transition énergétique tout en maîtrisant leur budget.

3. Bonification CEE pour les véhicules électriques d'occasion dédiés aux services à domicile.

Afin de soutenir les professionnels réalisant des services à domicile et d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable, une bonification temporaire des primes CEE sera appliquée pour l’acquisition de véhicules électriques d’occasion destinés à cet usage.

Une prime CEE fortement majorée

Pour les opérations éligibles, le montant de la prime initiale pourra être multiplié :

par 4 pour les bénéficiaires en situation de précarité énergétique
par 6 pour les autres bénéficiaires

Cette bonification concerne les véhicules dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 25 000 € TTC et dont la masse est inférieure à 1 800 kg.

Cette mesure vise à encourager le recours à des véhicules électriques dans les activités nécessitant de multiples déplacements quotidiens, notamment dans les secteurs de l’aide à domicile, de l’accompagnement des personnes ou des services de proximité.

Une bonification limitée dans le temps

Cette bonification exceptionnelle sera mise en œuvre pour une durée de quatre mois seulement. Les opérations doivent être engagées entre le 1^er septembre 2026 et le 31 décembre 2026, et achevées au plus tard le 30 juin 2027.

4. Les taxis éligibles à des bonifications CEE pour l'achat de véhicules électriques.

Depuis le 1er septembre 2026, les taxis bénéficient de bonifications spécifiques pour l’acquisition de véhicules électriques neufs via les fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117.

L’objectif est de faciliter l’électrification d’une profession particulièrement exposée aux coûts des carburants.

Les véhicules éligibles doivent notamment respecter un seuil minimal de score environnemental, un prix d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 € et une masse inférieure à 2 400 kg.

Le niveau de bonification dépend du profil du bénéficiaire ainsi que de la localisation des sites de fabrication du véhicule et de sa batterie.

La bonification est applicable pour les opérations engagées entre le 1^er septembre 2026 et le 31 décembre 2026, et achevées au plus tard le 30 juin 2027.

Ce qu’il faut retenir.

Depuis le 1er septembre 2026, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie poursuit son évolution en faveur de la mobilité électrique. Les nouvelles bonifications applicables aux véhicules électriques neufs renforcent l’attractivité des primes CEE, tandis que l’entrée en vigueur de la fiche TRA-EQ-133 ouvre de nouvelles opportunités pour le marché du véhicule électrique d’occasion.

Les professionnels de l’aide à domicile et les taxis disposent désormais de dispositifs de soutien renforcés pour accompagner l’électrification de leurs véhicules. Ces nouvelles mesures confirment la place croissante des CEE comme levier de financement de la décarbonation du secteur des transports

Pour toute question concernant ces nouvelles mesures ou pour être accompagné dans vos projets de mobilité électrique, n’hésitez pas à contacter nos équipes :