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54ème arrêté CEE : tout ce qu’il faut retenir
Le 54ème arrêté CEE est paru le 30 septembre 2023. Il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Ce nouveau texte réglementaire vient modifier 20 opérations standardisées et en créer 5 nouvelles. Le catalogue d’opérations CEE est donc mis à jour. Nous vous résumons tout ce qu’il faut retenir dans cet article.
54ème arrêté : quelles sont les opérations standardisées modifiées ?
Les fiches d’opérations standardisées modifiées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Par exception, les modifications des fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121 s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023. De nombreux secteurs sont concernés par ces modifications.
Les actualités pour le secteur de l'agriculture
Dans le secteur de l’agriculture, le 54ème arrêté modifie deux opérations :
- L’AGRI-TH-109 « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres »
- L’AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance énergétique pour serres »
La modification permet d’ajouter les serres maraîchères dans le secteur d’application des deux fiches d’opérations standardisées. Le financement CEE vient en complément de l’aide TREMPLIN mise en place par l’ADEME.
Les actualités pour le secteur industriel et les réseaux
Dans le secteur industriel, une seule opération est impactée. Il s’agit de la IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d’un réseau » sur la partie contrôles CEE.
Dans le secteur réseau, la RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers » utilisable en France métropolitaine est également modifiée sur l’aspect contrôle. Cette fiche dispose désormais d’un référentiel de contrôle au sens du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Les actualités pour le secteur tertiaire
Dans le secteur tertiaire, six opérations standardisées sont modifiées par le 54ème arrêté CEE. Il s’agit des fiches suivantes :
- BAT-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant » pour laquelle la durée de vie est augmentée (de 24 à 30 ans), les forfaits sont mis à jour et les conditions d’éligibilité modifiées ;
- BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative » pour laquelle des précisions sont apportées et les forfaits mis à jour ;
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » pour laquelle il est introduit un facteur R dans la formule de calcul des CEE ;
- BAT-TH-142 « Système de déstratification d’air » qui intègre une adaptation des critères pour la déstratification par écoulement d’air horizontal ;
- BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » (aussi appelée calorifugeage)
- BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
La BAR-TH-155 et la BAT-TH-146 sont ainsi intégrées dans l’arrêté relatif aux contrôles mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Les actualités pour le secteur transport
Dans le secteur transport, deux opérations sont modifiées :
- La TRA-EQ-121 « Vélo à assistance électrique » qui évolue sur les critères d’éligibilité
- La TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » qui évolue fortement avec plusieurs nouveautés comme l’inclusion des nouveaux flux de marchandises, la prise en compte du commissionnaire de transport, la définition de deux types de forfaits en fonction des flux (nouveaux ou existants) ou encore des évolutions relatives aux documents justificatifs.
Les actualités pour le secteur résidentiel
Quant au secteur résidentiel, 9 fiches sont modifiées :
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » pour y ajouter la qualification RGE pour l’isolation par l’extérieur
- BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant » et BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » qui sont modifiées comme les fiches du secteur tertiaire
- BAR-EN-108 « Fermeture isolante » (durée de vie, forfait, attestation sur l’honneur)
- BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif »
- BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou module à haute performance » qui est modifiée (termes, conditions d’éligibilité, mise en cohérence). LA BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable » est aussi légèrement modifiée.
- BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf » qui est adaptée pour être cohérente avec la réglementation environnementale (RE2020)
- Les fiches BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » et BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau » sont modifiées comme les fiches équivalentes applicables au secteur tertiaire.
Quelles sont les nouvelles opérations créées par le 54ème arrêté ?
Les nouvelles opérations entrent en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté.
Les fiches désormais utilisables sont :
- La BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif » en France métropolitaine ;
- La BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective » (la récupération de chaleur doit être accompagnée d’un contrat pour l’exploitation et la maintenance de l’installation) ;
- La BAT-EN-113 “Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant”
- La BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes » en France métropolitaine ;
- La TRA-EQ-127 « Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures » qui vient compléter le catalogue de fiches CEE applicable au secteur du transport fluvial
Pompes à chaleur et chaudière : un arrêté complémentaire
Le 6 octobre 2023, un arrêté CEE a été publié. Il impacte uniquement le secteur du résidentiel en venant supprimer 2 fiches et en créer 2 nouvelles.
Les fiches abrogées sont :
- La BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
- La BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
Les fiches créées viennent prendre le relai de la fiche BAR-TH-104. Ces fiches sont :
- La BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- La BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »
Ces deux évolutions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
L’arrêté modifie également le Coup de Pouce Chauffage résidentiel qui permet d’avoir une prime bonifiée pour l’installation d’un équipement de chauffage plus performant. La nouvelle fiche BAR-TH-171 peut être bonifiée dès lors qu’elle est installée en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. La fiche BAR-TH-172 peut également permettre d’obtenir une bonification si elle vient en complément d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Dans ce cas, le volume de CEE délivrés est de 769,2 MWhc.
Les nouvelles opérations sont soumises à contrôles CEE.
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