Actualité
Que retenir de la lettre d’informations CEE de décembre 2024 ?
La lettre d’informations CEE de décembre 2024 est la dernière de l’année. Elle évoque les projets de textes qui ont été étudiés en Conseil Supérieur de l’Energie et qui devraient être publiés dans les prochains jours. Elle revient également sur les chiffres-clés et les contrôles afin de lutter contre la fraude. Décryptage.
Les chiffres clés de décembre 2024
La lettre d’informations CEE de décembre 2024 partage quelques chiffres clés sur la production de Certificats d’Economies d’Energie. Depuis le 1er janvier 2022, 1 398 TWhc de CEE classique et 572 TWhc de CEE précarité ont été délivrés. Soit un total de 1 970 TWhc au 1er décembre 2024. Le stock de demandes est toujours élevé puisqu’il s’élève à plus de 400 TWhc.
Le résidentiel reste le premier secteur pourvoyeur de CEE avec plus de 63% des volumes. Il est suivi de l’industrie (15,2%) et du tertiaire (12,9%). Le tertiaire maintient donc sa progression alors que l’industrie reste en baisse. Les autres secteurs cumulés représentent moins de 10% des volumes, malgré la dynamique autour du covoiturage dans le secteur des transports.
Que nous apprend la lettre d’informations CEE de décembre 2024 sur les opérations engagées ?
Cette nouvelle newsletter CEE partage des données sur les opérations engagées et donc sur la dynamique de production de CEE. Le reporting partagé concerne la 5ème période et s’arrête au troisième trimestre 2024. On y apprend qu’entre janvier 2022 et septembre 2024, les opérations standardisées engagées devraient permettre d’atteindre 1148 TWhc. 438 TWhc relèvent de bonifications. Plus de 38% des volumes attendus sont donc liés à des bonifications.
La lettre d’informations CEE de décembre 2024 renvoie également vers le fichier actualisé du reporting. Il permet d’identifier les opérations standardisées clés de la 5ème période qui restent principalement les mêmes qu’au dernier reporting. C’est par exemple le cas de l’ancienne fiche rénovation (BAR-TH-164), de la fiche GTB (BAT-TH-116) ou de la fiche pompe à chaleur en résidentiel (BAR-TH-104).
Une fin d’année chargée : le point sur les actualités
Malgré le contexte politique, l’actualité CEE est chargée en cette fin d’année 2024. Deux textes ont été publiés en décembre 2024 en lien avec la loi relative à l’industrie verte. Ces textes rendent possible l’obtention de CEE pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment à la suite de relocalisation d’activité.
D’autres textes, passés en Conseil Supérieur de l’Energie du 19 décembre, sont attendus pour cette fin d’année :
- Le 65ème arrêté CEE qui devrait réviser 14 fiches, en abroger 4 et en créer 7. Il devrait aussi créer de nouvelles bonifications dans l’industrie et le transport. Nous vous ferons un récapitulatif dédié dès que la version finale sera publiée.
- L’arrêté qui actualise les plafonds de revenus dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
- Un arrêté qui abroge la fiche TRA-SE-115 « covoiturage courte distance ». Une version provisoire devrait être créée pour permettre aux opérateurs de s’adapter et un travail est lancé pour réviser la fiche.
- Un arrêté qui crée la fiche TRA-SE-114 « covoiturage de longue distance », qui vient donc remplacer celle qui avait été abrogée suite à la décision du Conseil d’Etat.
- Un arrêté de prolongation pour 2 programmes CEE. Les nouveaux programmes devraient quant à eux être annoncés au 1er trimestre 2025.
Contrôles CEE et lutte contre la fraude
La lettre d’informations CEE de décembre 2024 ne fait pas exception et évoque donc le sujet majeur de la fraude. Elle revient dans son édito sur la proposition de loi du député Thomas Cazenave contre les fraudes aux aides publiques. Bien que les CEE ne soient pas une aide publique, la fraude aux CEE est bien dans le périmètre du texte. Celui-ci devrait être examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 27 janvier 2025.
Actualité
