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Lettre d'information CEE de mars 2021 : que faut-il retenir ?

Chaque mois, la Direction Générale Energie Climat (DGEC) publie une lettre d’information pour faire un point d’étape sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La lettre de mars 2021 a été publiée le 26 mars et donne des précisions sur de nombreux sujets (cumul CEE et plan de relance, évolutions du dispositif, volumes CEE délivrés…). Zoom sur les informations à retenir.

Des aides France Relance cumulables avec les CEE

Le Plan de Relance, lancé par le Gouvernement l’année dernière, instaure plusieurs aides à destination des acteurs privés et publics pour faciliter la reprise économique. Le volet « décarbonation de l’industrie » est particulièrement important avec plus d’un milliard d’euros fléché vers cet objectif. Plusieurs mécanismes ont été mis en place afin d’inciter les industriels à investir dans des projets permettant de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs consommations d’énergie, notamment les appels à projets de l’ADEME et le guichet efficacité énergétique de l’Agence des Services et des Paiements. La lettre rappelle que ces dispositifs sont cumulables avec les CEE et donc particulièrement intéressants pour les industriels.

Des volumes CEE délivrés en hausse

Au 1^er mars 2021, 757 TWhc de CEE classique et 589 TWhc de CEE précarité ont été délivrés depuis le début de la 4^ème période. Un volume important, qui se reflète également dans les stocks (117 TWhc pour le classique, 151 TWhc pour le CEE précarité). Le volume déposé au mois de février est en diminution de 12% par rapport au mois précédent mais reste à un niveau supérieur à l’obligation mensuelle théorique.

Concernant les moyens de production, les opérations standardisées restent largement majoritaires avec une part importante de bonifications Coups de Pouce et Grande Précarité. Les bonifications pour les Contrats de Performance Energétique ou les projets réalisés en Zones Non Interconnectées sont, quant à elles, moins utilisées et donc représentent moins de volumes CEE délivrés. Le bâtiment résidentiel est toujours le secteur le plus représenté, suivi par l’industrie (17%), le tertiaire (6,8%) et les transports (3,8%). L’agriculture et les réseaux représentent, quant à eux, moins de 3% des volumes délivrés depuis le début de la période.

Si nous effectuons un zoom sur les fiches utilisées pour les CEE classiques, dans le podium sont présentes la fiche IND-UT-117 (Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid), les fiches « isolation » et des fiches thermiques comme la BAR-TH-104 (PAC de type air/eau ou eau/eau).

Etat des comptes des CEE détenus par les obligés

Comme l’exige la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la DGEC publie annuellement un état des comptes des CEE des obligés vendeurs d’énergie et délégataires. A date, 100% de l’obligation de la 4^ème période est atteint, au prorata de l’avancement de la période en prenant en compte le stock de CEE en cours d’instruction (y compris les CEE suspendus).

Les niveaux des dépôts mensuels étant supérieurs à l’obligation théorique, un stock de CEE commence à se créer pour les obligés avant de commencer la nouvelle période. Notamment en précarité énergétique où l’avance est plus que confortable avec un volume de CEE produit quasiment deux fois supérieur à l’obligation précarité. Ces chiffres permettent de mieux comprendre l’arrêté du 11 mars, publié sans consultation préalable des acteurs, visant notamment à réduire ce stock.

Des évolutions du dispositif à prévoir

La lettre d’information permet de revenir sur l’arrêté du 11 mars qui fait évoluer la définition des ménages en situation de précarité énergétique pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2021 et pour les opérations achevées à compter du 1^er octobre 2021. Il crée aussi une catégorie de « ménages modestes » et fait évoluer les coups de pouce « rénovation performante » que ce soit dans l’habitat collectif ou en maison individuelle.

De nouvelles évolutions sont par ailleurs envisagées pour simplifier le parcours CEE des artisans et des ménages. Il est en effet envisagé par le Ministère de tolérer l’inscription du ménage sur le site de l’obligé jusqu’à 14 jours après la signature du devis. Cette évolution prendrait effet en début de 5^ème période et devrait être précisée dans le cadre de la concertation sur les modalités.

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