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CEE : décryptage des actualités de l'été 2022
Cet été, le Gouvernement renforce les dispositifs de soutien pour réduire les consommations énergétiques. Le dispositif des CEE est le principal outil pour la maîtrise de la demande en énergie. Les actualités autour du dispositif sont donc riches. Résumé des actualités de l’été 2022.
1ère actualité CEE : l'extension du coup de pouce chauffage tertiaire
Le Coup de Pouce CEE « chauffage des bâtiments tertiaires » évolue et devient le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Grâce à cette extension, les bâtiments résidentiels collectifs bénéficieront de nouvelles bonifications dès le 1er septembre 2022.
Aux opérations déjà bonifiées s’ajoutent :
- BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »
- BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau.
- BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », uniquement quand ce sont des bâtiments collectifs qui sont raccordés
A noter : l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique ne sera plus valorisable dans le cadre du Coup de Pouce.
Concernant le raccordement à un réseau de chaleur, le mode de calcul de la prime évolue pour limiter le reste à charge pour les bénéficiaires. L’objectif étant d’inciter davantage le recours à cette solution et ainsi d’accélérer la sortie des énergies fossiles. Le mode de calcul est également modifié pour le tertiaire, il ne s’agit plus d’un coefficient multiplicateur mais d’un volume de CEE qui dépend de la surface du bâtiment.
2ème Actualité CEE : publication du 46ème arrêté
Une nouvelle opération standardisée est créée dans le 46ème arrêté. L’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire d’un bâtiment résidentiel sera éligible au dispositif des CEE.
Cet arrêté vient également abroger plusieurs fiches :
- Deux fiches relatives aux appareils ménagers : les lave-linge ménagers et appareils de réfrigération.
- Une fiche industrie relative à la mise en place d’un moteur premium de classe IE3 dans l’industrie.
Ces travaux ne pourront plus faire l’objet d’un financement CEE dès le 1er septembre 2022.
Enfin, deux fiches sont modifiées :
- La BAR-TH-112 : le montant de la prime dépend désormais, en plus de la zone géographique, de l’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil.
- La BAT-TH-116 : la classe du nouveau système (et du système existant dans le cas d’une amélioration) est désormais déterminée selon la norme NF EN ISO 52120-1 et non plus NF EN 15232-1. Il est également précisé que cette fiche ne se cumule pas avec la fiche BAT-SE-103.
3ème actualité CEE : modification de l'arrêté contrôles
Avec l’arrêté du 20 juillet 2022, la DGEC a apporté des modifications relatives aux contrôles CEE sur les opérations liées aux pompes à chaleur (PAC).
Les référentiels de contrôles de la fiche BAR-TH-159 relative aux PAC hybrides individuelles dans le secteur résidentiel ainsi que la fiche PAC de type air/eau ou eau/eau dans le résidentiel (BAR-TH-104) évoluent. Ces dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.
Notons, également, la révision de la fiche BAR-TH-159 pour laquelle un critère relatif au taux de couverture de la PAC est ajouté. Elle apporte des précisions quant au contenu de la note de dimensionnement à remettre au bénéficiaire à l’issue des travaux.
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