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Lettre d'informations CEE : 3 actus de juillet 2024
62ème arrêté CEE, révision de la BAR-TH-145… La lettre d’informations CEE revient sur 3 actus majeures de juillet 2024. Elle partage aussi les chiffres-clés du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Cap sur cette newsletter de l’été.
Modification de la BAR-TH-145 « rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »
Opération CEE plébiscitée pour son impact sur les consommations d’énergie des immeubles de logements mais aussi pour son Coup de Pouce améliorant la prime versée aux bénéficiaires, la fameuse BAR-TH-145 va encore être modifiée.
L’objectif est de lutter contre la fraude qui consiste pour cette opération à surestimer les consommations conventionnelles avant travaux et à sous-estimer celles après travaux. La lettre d’informations CEE de juillet 2024 vient détailler le projet d’arrêté qui est passé en Conseil Supérieur de l’Energie.
Cette modification devrait entraîner d’après nos calculs une baisse significative des primes (entre -10% et -35%).
Les dispositions de la version actuelle pourront s’appliquer à toutes les opérations engagées jusqu’au 30 septembre 2024. Les acteurs du dispositif comme CertiNergy & Solutions devront envoyer la liste de l’ensemble de ces opérations au plus tard mi-octobre à l’administration.
62ème arrêté : de nouvelles opérations CEE
La lettre d’informations CEE de juillet 2024 partage également le contenu du futur 62ème arrêté. Ce texte modifie notamment la fiche RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur ». Ce changement est aussi lié à des signalements de fraudes. La fiche BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes » est, elle, supprimée du catalogue en attendant une nouvelle fiche plus cohérente en termes de forfaits CEE.
Mais la grande nouveauté liée à cet arrêté est la création de 3 opérations CEE pour l’industrie. Ces fiches sont :
- La IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en réhausse de température de chaleur fatale récupérée »
- La IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé »
- La IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale »
Ces nouvelles opérations CEE entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Des référentiels de contrôle doivent être définis pour chacune d’entre elles d’ici la fin de l’année. Si vous souhaitez lancer une étude sur un projet de récupération de chaleur, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour la conception du projet incluant l’optimisation du financement.
Le texte devrait être publié à la rentrée.
Une nouvelle opération pour le covoiturage longue distance
Le Conseil d’Etat avait pris une décision le 25 juin amenant à l’annulation de la fiche covoiturage longue distance. Le motif était clair : le dimensionnement du forfait de l’opération (et donc de la prime) était surestimé.
Un groupe de travail a donc retravaillé sur une nouvelle fiche CEE pour continuer à aider le covoiturage longue distance. Sur la base des données disponibles notamment de celles transmises par BlaBlaCar, une nouvelle opération a été proposée. Le nouveau forfait passe à 2 600 kWhc par conducteur qui s’inscrit sur une plateforme de covoiturage.
Ces évolutions pourraient impacter prochainement le covoiturage courte distance, qui bénéficie d’un Coup de Pouce CEE jusqu’à la fin d’année.
Lettre d’informations CEE : les chiffres-clés à retenir
Au 1er juillet 2024, 1 707 TWhc avaient été délivrés depuis le début de la 5ème période. Les opérations standardisées restent le principal mode de production de Certificats d’Economies d’Energie, fortement aidé par les bonifications mises en place.
La lettre d’informations CEE permet de voir que si le résidentiel reste le secteur qui bénéficie le plus de CEE via des opérations standardisées ou spécifiques, il y a un rééquilibrage des volumes entre industrie (15,9%) et tertiaire (11,5%). La part de l’industrie baisse alors que la part du tertiaire monte, ce qui amène à la réduction de l’écart entre ces deux secteurs. La création de nouvelles fiches industrie amènera peut-être un regain pour le secteur.
Enfin, 6 programmes CEE ont été prolongés début juillet pour qu’ils puissent atteindre les résultats attendus. Il s’agit notamment de programme visant à développer la pratique du vélo.
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