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La sixième période des CEE marque un tournant vers l’électrification et la décarbonation des usages.

Tribune signée Jérôme VALLAS, Directeur des opérations CEE chez CertiNergy & Solutions

Depuis vingt ans, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) reposent sur une idée simple : les fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation doivent financer des actions permettant de réduire durablement les consommations énergétiques. L’obligation n’a cessé de croître à chaque période et les gisements disponibles se sont progressivement enrichis avec un catalogue de fiche d’opération standardisées dépassant les 200 gestes éligibles. La sixième période, ouverte le 1er janvier 2026, pourrait donc apparaître comme une nouvelle montée en puissance d’un dispositif bien installé.

L’enjeu va en réalité bien au-delà, puisque la 6e période (P6) modifie la finalité des CEE. Derrière l’efficacité énergétique, un second objectif prend une place croissante : orienter les usages vers des solutions moins carbonées, accélérer la sortie des énergies fossiles et concentrer davantage les soutiens sur les opérations jugées les plus performantes. La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) sont en train de converger et le dispositif des CEE en est un des leviers d’action.

L’ambition quantitative donne déjà la mesure du changement. D’ici 2030, l’obligation atteint 5 250 TWh cumulé et actualisé (cumac), soit 1 050 TWh cumac par an, contre 775 TWh cumac annuels en moyenne lors de la cinquième période. Mais les évolutions réglementaires de l’été 2026 montrent que l’enjeu dépasse désormais la seule quantité d’énergie économisée.

Consommer moins… et moins fossile.

Les évolutions entrées en vigueur au 1er septembre 2026 dans le bâtiment en offrent une illustration. Les rénovations d’ampleur sont désormais recentrées sur les logements les plus énergivores : les logements classés D avant travaux sont exclus des fiches concernées et, pour certaines rénovations de maisons individuelles, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire doivent être entièrement décarbonés après travaux. Dans le même temps, de nouvelles bonifications soutiennent les chauffe-eaux solaires, thermodynamiques ou encore certains systèmes solaires, là encore sous condition de décarbonation complète des usages concernés.

De plus, le remplacement d’équipements fonctionnant au combustible, même s’ils ont déjà bénéficié de CEE et si leur durée de vie conventionnelle n’est pas terminée, peut également être valorisé dans le cadre de la mise en place d’un nouveau système de chauffage non combustible. Cette nouvelle disposition vise principalement les secteurs du résidentiel et du tertiaire.

Côté des transports, la dynamique engagée sur la mobilité électrique en 2025 se poursuit avec l’ouverture du dispositif des CEE au marché de l’occasion des véhicules particuliers électriques et avec la création de plusieurs bonifications pour aider certaines catégories : les gros rouleurs, les taxis et les aides à domicile.

Côté entreprises, la création d’une opération standardisée (fiche CEE IND-UT-141) dédiée aux chaudières électriques industrielles vise par ailleurs à accompagner le remplacement de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.

Un dernier projet de texte passe en revue le catalogue des fiches d’opérations standardisées pour abroger 27 fiches : celles incitant l’installation ou le maintien d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles d’une part, et celles inactives d’autres part.

Pris conjointement, ces évolutions dessinent une orientation cohérente : les CEE deviennent l’un des instruments de mise en œuvre de l’électrification et de la décarbonation de l’économie française.

Historiquement, le dispositif était d’abord conçu autour d’une question : combien d’énergie cette opération permet-elle d’économiser ? La P6 en ajoute progressivement une autre : quelle énergie voulons-nous encore consommer demain ?

Ne pas opposer électrification et efficacité.

Cette évolution est logique. Dans une France dont la production électrique est très largement décarbonée, remplacer certains usages fossiles par des solutions électriques performantes peut permettre de réduire simultanément les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Mais l’électrification ne doit pas devenir un substitut à l’efficacité énergétique. Avant de remplacer une chaudière, un véhicule ou un procédé, il faut continuer à se demander comment réduire le besoin énergétique lui-même.

C’est particulièrement vrai dans l’industrie. Remplacer une chaudière fossile par une chaudière électrique peut constituer une étape majeure de décarbonation. Mais la pertinence du projet dépend également de l’efficacité du procédé, du profil de consommation du site, de ses besoins de puissance ou encore de ses possibilités de récupération de chaleur. La bonne approche consiste donc moins à financer un équipement isolé qu’à accompagner une trajectoire énergétique cohérente.

Cette exigence est d’autant plus importante que les CEE changent d’échelle. Pour atteindre les objectifs de la P6, il faudra mobiliser davantage de gisements d’économie, notamment dans l’industrie et les transports, tout en maintenant un niveau élevé de contrôle, de traçabilité et de qualité des opérations. Les textes de l’été 2026 renforcent d’ailleurs plusieurs référentiels de contrôle afin de sécuriser les demandes, de garantir la qualité effective des opérations réalisées et de lutter contre la fraude.

La P6 nous invite ainsi à regarder les CEE autrement. Ils restent un mécanisme d’efficacité énergétique, mais deviennent également un outil permettant d’orienter les investissements, d’accélérer l’électrification de certains usages et de réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Le nouvel enjeu peut finalement se résumer simplement : consommer moins, consommer mieux et consommer moins fossile.