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Lettre d’informations CEE de février 2025 : ce qu’il faut retenir
La lettre d’informations CEE de février 2025 a été publiée. Elle revient comme chaque mois sur les chiffres-clés du dispositif. Elle partage aussi quelques informations utiles sur des opérations standardisées (clarification, révision, recensement des engagements). Décryptage.
Les statistiques de la lettre d’informations CEE de février 2025
Au 1er février 2025, 2 077 TWhc ont été délivrés, représentant 1 489 TWhc de CEE classique et 588 TWhc de CEE précarité. Le stock de demandes en cours est toujours élevé puisqu’il dépasse les 400 TWhc.
Sans surprise : le principal secteur qui bénéficie des CEE reste le résidentiel, devant l’industrie (15%) et le tertiaire (13,2%). L’écart entre ces deux secteurs continue donc à se resserrer. Le transport est le 4ème secteur avec 3,8% des volumes délivrés, volumes qui devraient être en hausse suite aux évolutions réglementaires portées par le 65ème arrêté.
Recensement des engagements pour certaines opérations standardisées
Certaines opérations standardisées qui ont été abrogées nécessitent un recensement des engagements. C’est notamment le cas des opérations (cas dérogatoire) qui vont bénéficier du Coup de Pouce Rénovation Performante de bâtiments résidentiels collectifs en s’appuyant sur l’ancienne fiche BAR-TH-145. Ce fichier doit être transmis par les demandeurs CEE (vos partenaires ou vous-même en fonction des cas) au plus tard le 31 mars 2025.
Les engagements pris au titre de la fiche TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés » avant son abrogation ont aussi été transmis par les demandeurs.
Révision d’opérations standardisées et clarification
La lettre d’informations CEE de février 2025 informe aussi de la révision à venir des fiches transport suite à la publication du 65ème arrêté. Il s’agit notamment de clarifier des points relevés par les bénéficiaires et les demandeurs de CEE. Des contrôles devraient également être mis en place pour les opérations bonifiées.
Un rappel est aussi partagé sur le non-cumul des fiches CEE relatives aux systèmes de chauffage individuels. L’installation des systèmes de chauffage doit permettre de couvrir la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées des logements. S’ils sont associés à un autre système de chauffage, cela conduit à une non-conformité et le dossier CEE peut être refusé.
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