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Lettre d'informations CEE : actualités de novembre 2022
La lettre d’informations CEE de novembre 2022 a été publiée. Comme chaque mois, la Direction Générale Energie Climat donne les grandes tendances du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en revenant notamment sur l’impact de la hausse de l’obligation et sur le lien avec la stratégie française Energie Climat qui doit être adoptée au plus tard en 2024. Résumé.
Quelles informations CEE retenir en novembre 2022 ?
La lettre d’informations CEE mensuelle de novembre 2022 revient dans son édito sur l’impact de la hausse de l’obligation. En effet, un décret a réhaussé l’obligation de 600 TWhc. L’impact de ce texte est visible sur les prix des Certificats d’Economies d’Energie sur le marché secondaire. Les prix étant en hausse, l’impact devrait également se voir sur le nombre d’opérations réalisées.
La newsletter fait également un lien avec la stratégie française Energie Climat. Véritable feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la stratégie devrait être adoptée au plus tard en 2024. Elle sera constituée d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat. Celle-ci devra notamment définir les niveaux minimaux et maximaux des obligations annuelles d’économies d’énergie du dispositif des CEE pour une période d’au moins 5 ans.
Grandes tendances du dispositif des CEE
461 TWhc de CEE classiques et 287 TWhc de CEE précarité ont été délivrés depuis le 1er novembre 2022. Soit 748 TWhc depuis le début de la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie. Ces volumes représentent des opérations dans les différents secteurs notamment le résidentiel, l’industrie et le tertiaire.
Les opérations représentant le plus de volumes sont :
- L’isolation de combles ou de toitures en résidentiel
- L’installation de pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Quelles sont les actualités des programmes CEE ?
Plusieurs programmes partagent leurs actualités et notamment :
- ACTEE qui prévoit des formations, par exemple juridiques, sur les règles autour de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et celles en lien avec le dispositif des CEE ;
- OSCAR qui prévoit une réunion avec les artisans, les fédérations (CAPEB, FFB) et la DGEC pour partager les remontées terrains que rencontrent les professionnels du bâtiment dans le montage de dossiers CEE ;
- Rénovons collectif (RECIF +) prévoit des formations pour les syndics de copropriétés.
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