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Loi Climat et Résilience : quel impact sur le dispositif des CEE ?
Renforcer la lutte contre la fraude
Améliorer l’efficacité du dispositif des CEE
Après l’introduction par la loi Energie-Climat des études de gisements réalisées par l’ADEME tous les 5 ans, le Parlement vient imposer au Gouvernement la remise d’un rapport – au plus tard 6 mois avant une nouvelle période – afin d’évaluer la mise en œuvre du dispositif notamment les économies d’énergie réalisées au regard du coût pour les obligés, de l’impact sur les factures d’énergie et des fraudes constatées. Le Gouvernement devra dans les 2 mois suivants préciser les évolutions qu’il compte apporter pour la période suivante.
Le premier rapport devra intégrer une évaluation de l’opportunité de bonifier les CEE en fonction de critères liés à l’économie circulaire.
Gagner en transparence
Aller vers plus de transparence est une demande régulièrement faite par les acteurs du dispositif des CEE. Le projet de loi Climat et Résilience vient y contribuer en introduisant une obligation de publication annuelle du prix moyen des CEE, contractualisés à l’achat ou à la vente. Cette obligation pourrait permettre de donner un « prix de marché » annuel des CEE.
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