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Certificats d'Économies d'Énergie : une nouvelle dérogation permet de revaloriser certains équipements déjà aidés.
Depuis le 7 septembre 2026, une évolution réglementaire importante du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ouvre de nouvelles perspectives aux porteurs de projets des secteurs résidentiel et tertiaire.
Cette dérogation permet désormais, sous certaines conditions, de bénéficier à nouveau d’une prime CEE pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant au combustible, même lorsque ces derniers avaient déjà fait l’objet d’une valorisation CEE.
Une mesure qui vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments en favorisant l’installation de systèmes de chauffage à faible émission de carbone.
Une seconde valorisation CEE désormais possible.
Jusqu’à présent, le remplacement d’un équipement ayant déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du dispositif des CEE ne pouvait faire l’objet d’une nouvelle valorisation.
La nouvelle dérogation introduit une exception pour certains équipements de chauffage au gaz, au fioul ou à d’autres combustibles fossiles, lorsqu’ils sont remplacés par une solution de chauffage non combustible plus performante sur le plan énergétique et environnemental.
Cette évolution contribue à accélérer la sortie des énergies fossiles et à soutenir les investissements nécessaires à la décarbonation des usages thermiques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité de valorisation, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L’équipement remplacé doit avoir fait l’objet d’une opération engagée avant le 1er janvier 2021.
- Cette opération doit avoir été valorisée au titre des CEE dans le cadre de certaines fiches d’opérations standardisées.
- L’équipement doit être remplacé par un système de chauffage non combustible, comme une pompe à chaleur.
- La nouvelle opération doit être engagée à compter du 7 septembre 2026.
Les projets respectant l’ensemble de ces critères peuvent ainsi prétendre à une nouvelle valorisation dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Quels avantages pour les porteurs de projets ?
Cette mesure présente plusieurs bénéfices pour les entreprises, collectivités et gestionnaires de l’habitat, souhaitant accélérer leur transition énergétique.
Accélérer la sortie des énergies fossiles
La dérogation encourage le remplacement anticipé des équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques ou décarbonées.
Rendre éligibles de nouveaux projets
Certaines opérations jusqu’alors exclues du dispositif CEE pourront désormais bénéficier d’un soutien financier.
Améliorer le financement des travaux
La possibilité d’obtenir une nouvelle prime CEE permet de renforcer le plan de financement des projets de rénovation énergétique et de décarbonation.
Anticiper le renouvellement des équipements
Les porteurs de projets peuvent envisager le remplacement de leurs installations avant leur fin de vie conventionnelle afin de bénéficier dès maintenant d’équipements plus performants.
Réduire les émissions de CO₂
En favorisant les technologies de chauffage non combustibles, cette mesure participe directement aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles fiches CEE sont concernées ?
La dérogation s’applique à certaines fiches d’opérations standardisées :
Secteur résidentiel :
Secteur tertiaire :
Faites-vous accompagner pour vérifier l'éligibilité de votre projet.
Cette évolution réglementaire peut représenter une opportunité significative pour financer vos projets de décarbonation et de modernisation énergétique.
Nos experts CEE vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la vérification de votre éligibilité et le montage de votre dossier.
Vous souhaitez savoir si votre projet peut bénéficier de cette nouvelle dérogation ?
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