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Actualités CEE : 3 nouveaux textes publiés au Journal Officiel
Un décret et deux arrêtés CEE ont été publiés au Journal Officiel. Ces 3 nouveaux textes concernent à la fois l’obligation d’économies d’énergie et les moyens de production de Certificats d’Economies d’Energie. Parmi les actualités, il est notamment prévu la création d’un Coup de Pouce pour l’installation d’une GTB. Décryptage.
Augmentation de l’obligation d’économies d’énergie
Annoncée par la Ministre durant l’été, l’augmentation de l’obligation prévue dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie restait à confirmer par décret. C’est ce que vient faire le décret n°2022-1368 du 27 octobre 2022 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Ce décret prévoit ainsi une augmentation de l’obligation CEE pour les années 2023 à 2025. Elle s’applique à l’ensemble des obligés du dispositif et concerne à la fois les CEE « classique » et « précarité ».
En complément, le volume maximal pouvant être délivré dans le cadre de programmes CEE est également réhaussé. Il passe de 288 TWhc à 357 TWhc pour l’ensemble de la 5ème période des CEE.
Nouvelle fiche CEE pour le transport
Après la publication de deux fiches CEE « covoiturage », l’arrêté du 21 octobre 2022 crée à son tour une nouvelle opération standardisée transport. La TRA-SE-116 permettra de valoriser les opérations de fret ferroviaire. Les acteurs mettant en place un transport de marchandises par chemin de fer sur le territoire national en remplacement d’un transport par voie routière pourront en bénéficier. La fiche entrera en vigueur le 29 octobre 2022 et sera abrogée fin 2027.
Cet arrêté prévoit également une bonification sur cette fiche transport. Il est ainsi prévu de multiplier par quatre les volumes CEE afin d’inciter au report modal.
Actualités CEE concernant les Coups de Pouce
Un autre arrêté concernant les modes de production de Certificats d’Economies d’Energie a été publié. Il prévoit notamment la création d’un nouveau Coup de Pouce CEE pour l’installation ou l’amélioration d’un « Système de gestion technique du bâtiment » (BAT-TH-116). Toutes les opérations engagées avant le 31 décembre 2023 sont éligibles. Un coefficient de 2 est prévu pour l’acquisition d’une GTB, de 1,5 pour l’amélioration d’un système existant. Ce Coup de Pouce peut être un réel atout pour les assujettis au Décret BACS qui souhaitent anticiper l’obligation réglementaire.
Le texte vient également modifier le Coup de Pouce Chauffage applicable aux bâtiments résidentiels. Le volume de CEE et donc le montant de la prime CEE pour l’installation d’un système de chauffage (PAC de type air/eau ou eau/eau, PAC hybride, Chaudière biomasse individuelle, Système solaire combiné) est réhaussé dès lors que cela vient remplacer une chaudière individuelle au fioul. L’augmentation de la prime concerne également le raccordement à un réseau de chaleur urbain.
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