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Contrôles CEE : qu’en est-il pour les pompes à chaleur ?

La 5ème période du dispositif des CEE est marquée par un fort renforcement des contrôles. De nombreuses opérations sont déjà ou seront soumises à des contrôles systématiques pour pouvoir bénéficier des primes CEE. L’installation de pompes à chaleur donne le droit à des CEE. Mais quelles sont les opérations soumises à contrôles en 5ème période ? Comment continuer à bénéficier de CEE pour ces travaux ? Toutes les réponses dans notre article.

Contrôles CEE : une montée en puissance tout au long de la 5ème période

D’une durée de 4 ans, cette nouvelle période impose des contrôles pour de nouveaux types de travaux et renforce les exigences. Ces nouveaux contrôles CEE doivent permettre de renforcer l’efficacité globale du dispositif. Ainsi, plusieurs arrêtés sont parus ou vont paraître dans les prochains mois pour définir les règles applicables en 5ème période.

Depuis le 1er avril 2022, la mise en place de pompes à chaleur est soumise à des contrôles obligatoires. Les fiches « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et « Pompe à chaleur hybride individuelle » sont concernées. Au fil de la 5ème période, de plus en plus de chantiers devront justifier d’un contrôle satisfaisant, sur site ou par contact, pour atteindre respectivement 15% et 30% des opérations d’ici 2025.

De nouveaux référentiels de contrôles CEE pour les pompes à chaleur

Les nouveaux référentiels de contrôles relatifs aux pompes à chaleur sont parus. Ils définissent notamment la liste des critères à contrôler en fonction de la nature des contrôles, sur site ou par contact (téléphone, courrier, mail ou autres outils numériques).

A noter également que, depuis le 1er avril, il est demandé une note de dimensionnement. Cette note doit concerner les pièces du logement desservies par l’installation et être remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. Cette pièce est obligatoire pour l’obtention de CEE.

Pour en savoir plus sur les contrôles CEE, écoutez notre podcast : Je l’écoute

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