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Contrôles CEE : comprendre les exigences de la 5ème période

Afin de garantir la conformité des opérations d’économies d’énergie qui font l’objet d’une délivrance de CEE, des contrôles ont été mis en place. La 5^ème période met l’accent sur le renforcement des contrôles CEE pour améliorer la qualité globale du dispositif et ainsi diminuer les fraudes ou malfaçons. Qu’est-ce qu’un contrôle CEE ? Comment vont-ils évoluer ? Comment avoir un contrôle satisfaisant ? Julia Yven, Responsable du Pôle d’activité Inspections CEE chez Alpes Contrôles, répond à nos questions dans un nouvel épisode de ProPos.

Contrôles CEE : quelles évolutions pour la 5ème période ?

Afin de lutter contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique et garantir la qualité des travaux réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, le législateur a prévu la réalisation de contrôles sur site ou par contact. La réalisation de ces contrôles est réalisée par des organismes d’inspection comme Alpes Contrôles, accrédités COFRAC, pour garantir indépendance et impartialité.

Ces contrôles ne sont pas nouveaux. En 4^ème période, certaines typologies de travaux, notamment les opérations d’isolation, devaient faire l’objet de contrôles avant dépôt des CEE à l’administration. En 5^ème période, ces contrôles seront renforcés de manière progressive, à la fois en nombre de contrôles et d’opérations contrôlées. « Dès cette année, de nouveaux secteurs tels que l’agriculture, les réseaux et le transport seront concernés par ces inspections qui n’étaient pas obligatoires par le passé » nous explique Julia Yven de chez Alpes Contrôles.

Comment s’assurer un contrôle conforme ?

Grâce à la publication de cet arrêté « Contrôles », les acteurs ont de la visibilité jusqu’en 2025. Ils peuvent donc s’organiser pour faire face à cette hausse des contrôles.

Les professionnels de la rénovation énergétique peuvent, eux, adopter dès maintenant quelques bonnes pratiques pour s’assurer de la qualité des travaux réalisés :

Se tenir informés des nouvelles obligations réglementaires : en participant, par exemple, à des réunions techniques sur le dispositif ou en s’inscrivant à des veilles réglementaires
Être attentifs à la qualité des informations transmises lors de la constitution des dossiers CEE
Anticiper les contrôles pour éviter la pression « temporelle » liée au délai de forclusion des opérations

« Toute cette sensibilisation et communication participe in fine à l’efficience du dispositif […] en effet, le retour d’expérience est plutôt intéressant puisqu’on observe une amélioration des pratiques sur le terrain et une diminution des avis non-satisfaisants » déclare Julia Yven.