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Lettre d’informations CEE de mars 2024 : les points à retenir
La lettre d’informations CEE de mars 2024 a été publiée par le Ministère de l’Economie le 2 avril. Cette newsletter revient notamment sur la nécessité de poursuivre les efforts s’agissant de la sobriété énergétique et de l’efficacité énergétique, tout en renforçant la lutte contre la fraude. Elle revient également sur les chiffres clés et les dernières actualités réglementaires. Décryptage des points à retenir.
Préparation de la 6ème période des CEE
Des groupes de travail ont été mis en place pour préparer la 6ème période des CEE. Ils abordent des thématiques variées comme la mesure des économies d’énergie, l’obligation, la lutte contre la fraude ou encore la communication autour du dispositif.
Ces groupes ont été constitués suite à la consultation qui avait eu lieu cet été et aux annonces faites par le Ministre il y a quelques jours. Retrouvez le détail dans le 16ème épisode de ProPos, notre veille bimensuelle énergie-climat.
Les actualités réglementaires de la lettre d’informations CEE
Des précisions réglementaires sont apportées dans la lettre d’informations CEE de mars 2024. Elles concernent notamment le Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Sont précisés les points suivants :
- Seul l’achat d’un système neuf est éligible. La location ou la mise à disposition n’ouvre donc pas le droit aux CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-173 « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
- Un appareil central qui collecte les informations est nécessaire pour que l’opération soit conforme. Les solutions sans appareil central avec par exemple des têtes thermostatiques communicantes ne sont pas éligibles.
- La politique de contrôle de la charte du Coup de Pouce Pilotage Connecté prévoit la réalisation de photographies. La photographie du thermostat central ou de l’application montrant la température ambiante et celle de consigne constituent des preuves suffisantes de l’installation fonctionnelle de l’interface de pilotage.
- Hors contraintes techniques, tous les émetteurs de chaleur doivent être équipés d’un dispositif régulant l’émission.
CertiNergy & Solutions est signataire de la charte pour accompagner ses clients à rénover leurs résidences notamment sociales.
D’autres précisions sont apportées sur les fiches :
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture », BAR-EN-102 « Isolation des murs », BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher », BAR-EN-105 « Isolation des toitures terrasses », BAT-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures », BAT-EN-102 « Isolation des murs », BAT-EN-103 « Isolation d’un plancher » et les fiches équivalentes pour l’Outre-mer.
De nouveaux programmes CEE
La lettre d’informations CEE de mars 2024 partage les actualités des programmes CEE. Parmi les actualités des programmes existants, il faut noter la mise à jour du cahier des charges type d’audits énergétiques ACTEE ou l’ouverture des candidatures à la saison 3 du Fonds Chêne. Les collectivités qui souhaitent se faire accompagner pour rénover leur parc tertiaire ont jusqu’au 30 avril 2024 pour candidater.
Par ailleurs, en parallèle, les Ministres ont annoncé le lancement de 7 nouveaux programmes CEE. Les programmes concernent :
- L’accompagnement des ménages dans la sobriété ou la mesure des économies d’énergie générées par leurs travaux
- L’accompagnement d’établissements hôteliers en Outre-Mer pour atteindre au moins 15% d’économies d’énergie
- L’amélioration de la performance de la logistique urbaine
- L’outillage et l’accompagnement des agriculteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche d’économies d’énergie
- La mobilité dans le cadre du sport professionnel et amateur
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