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Lettre d'information de février : que faut-il retenir ?

La lettre d’information CEE de février 2021 a été publiée le 1^er mars. En plus des chiffres actualisés, elle revient sur les projets de textes sur la 5^ème période des CEE ainsi que sur le projet de révision du Coup de Pouce Rénovation Performante de bâtiments résidentiels collectifs et individuels. Décryptage.

Les chiffres-clés de février 2021

La lettre d’information CEE est un rendez-vous mensuel, qui permet d’actualiser les chiffres liés aux volumes de Certificats d’Economies d’Energie délivrés

En janvier 2021, 64,3 TWhc ont été déposés (- 25% par rapport au mois précédent et + 80% par rapport à janvier 2020). Le dispositif CEE est maintenant largement excédentaire par rapport à l’obligation fixée pour la 4^ème période.

La répartition entre CEE précarité et CEE classique déposés est de 50/50 alors que l’obligation précarité représente seulement 25% de l’obligation globale.

Plus de 80% des CEE délivrés ont été obtenus via des opérations standardisées. La majorité de ces CEE est délivrée pour du résidentiel (plus de 60%). L’industrie et le tertiaire représentent respectivement 17,2% et 6,8% des certificats délivrés.

La lettre d’information CEE permet également d’identifier les fiches les plus utilisées comme la IND-UT-117 (récupération de chaleur sur groupe froid) ou la IND-UT-121 (matelas pour l’isolation de points singuliers) pour l’industrie, la AGRI-TH-104 (récupération de chaleur sur groupe froid hors tanks à lait) pour l’agriculture, la BAT-TH-139 (récupération de chaleur sur groupe froid) et la BAT-TH-146 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire) pour le tertiaire. Ces fiches devraient faire l’objet d’un examen par la DGEC pour préparer la 5^ème période.

Mise en consultation publique des textes pour la 5ème période

Les projets de textes pour la nouvelle période du dispositif des CEE ont été mis en consultation. Pour rappel, les premières règles font démarrer cette période en janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Le volume est de 2400 TWhc dont 600 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

La hausse de l’obligation (+12%) est à mettre en parallèle de la révision des moyens de production : réduction des bonifications (plafonnées à 25% du volume), maintien de l’objectif de garantie de performance dans le bâtiment, encadrement du niveau et du nombre de programmes. Certaines hypothèses nous font estimer une potentielle perte de production de 70% par rapport à 2020 (suppression des bonifications, révision des principales fiches, renforcement des contrôles).

La finalisation des textes est prévue pour mars. Des ateliers d’échanges avec les acteurs du dispositif seront par ailleurs lancés ce mois-ci pour travailler sur les modalités pratiques de la période.

Vers une révision du Coup de Pouce Rénovation performante ?

Le Coup de Pouce Rénovation Performante dans le résidentiel (individuel et collectif) fait partie des Coups de Pouce prolongés en 5^ème période. Des évolutions sont néanmoins prévues afin d’améliorer la définition de l’audit énergétique préalable, d’ajouter au moins un geste d’isolation et de renforcer l’exigence de chaleur renouvelable d’au moins 50%. L’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le 1^er avril 2021.

CertiNergy & Solutions fait partie des 11 signataires de la Charte « Coup de Pouce Rénovation Performante pour l’habitat collectif ».

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