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Lettre d’informations CEE de septembre 2024 : les actualités à retenir
La lettre d’informations CEE de septembre 2024 est particulière car cette rentrée a été riche en actualités. Rapport de la Cour des Comptes, nouvel appel à programmes, indice des prix CEE à terme, arrêtés sur les opérations… Nous vous décryptons les informations à retenir de cette nouvelle newsletter de la DGEC.
Que retenir de la position face au rapport de la Cour des Comptes ?
Actualité phare de ces deux dernières semaines, le rapport de la Cour des Comptes sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a conclu que des modifications d’ampleur du dispositif étaient nécessaires. Il a proposé des pistes d’amélioration et formulé des recommandations.
Seul l’édito de la lettre d’informations CEE de septembre 2024 y fait référence. Il y est écrit que les recommandations « seront prises en considération dans les travaux pour l’élaboration de la 6ème période ». A suivre donc.
Les 7 recommandations de la Cour des Comptes sont les suivantes :
- Soumettre au Parlement le niveau précis d’obligation pour chaque période CEE
- Arrêter les paramètres structurants du dispositif dans la PPE
- Supprimer le financement des programmes
- Renforcer les études préalables de gisements et les évaluations en y consacrant une part du coût total du dispositif des CEE
- Inclure dans les dossiers de demande de CEE les informations essentielles à l’évaluation du dispositif
- Asseoir le dispositif sur les économies d’énergie réelles et en publier annuellement les résultats
- Définir et mettre en œuvre un plan d’actions renforcé de lutte contre la fraude
Les dernières actus reprises dans la lettre d’informations CEE de septembre 2024
La newsletter mensuelle de la DGEC partage des informations sur les récentes actualités liées au dispositif. Elle annonce donc qu’un webinaire aura lieu pour préciser les projets attendus dans le cadre de l’appel à programmes publié en septembre. Cet appel à programmes comprend un axe 1, inédit par son ampleur, qui vise à évaluer d’un point de vue économique et technique le dispositif des CEE. Une évaluation du dispositif par l’ADEME est aussi prévue.
Elle revient aussi sur la première parution de l’indice des prix des CEE à terme. Créé pour offrir un indicateur reflétant l’équilibre entre offre et demande, il doit aider au moment de la contractualisation. Les premiers indices publiés pour juillet et août 2024 montrent une légère hausse en août par rapport à juillet. Les prix oscillent entre 7,80 et 9,30 en fonction du type de CEE (classique ou précarité) et de l’année de livraison.
Enfin, deux arrêtés sont parus ces dernières semaines : le 62ème arrêté et l’arrêté du 6 septembre 2024 qui modifie le Coup de Pouce Rénovation Performante de bâtiment collectif. Afin de lutter contre la fraude, la fiche BAR-TH-145 est remplacée par la fiche BAR-TH-177 qui est dimensionnée suivant un forfait fixe de 2 100 kWhc/m². La surface à prendre en compte est celle habitable après rénovation.
Chiffres-clés et dynamique des engagements
Comme chaque mois, la lettre d’informations revient sur les chiffres-clés du dispositif. Il faut donc retenir que depuis le début de la 5ème période, 1287 TWhc de CEE classique ont été délivrés et 556 TWhc de CEE précarité. Les stocks de demandes sur les 2 types de CEE sont toujours élevés (+ de 400 TWhc). Entre le 1er janvier 2022 et le 31 août 2024, les programmes représentent plus de 6% des volumes CEE délivrés.
La lettre d’informations de septembre 2024 donne également des informations sur les opérations standardisées engagées. Entre janvier 2022 et juin 2024, des opérations ont été engagées pour un montant total attendu de CEE de 1074 TWhc. Les bonifications représentent 418 TWhc soit 38,9% des volumes totaux attendus. Le graphique partagé permet de voir une baisse des engagements à partir du 2ème trimestre 2024.
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