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Actualités CEE : que retenir de la lettre d'informations de mars 2022 ?
Du fait de la situation énergétique actuelle, les actions d’économies d’énergie sont particulièrement mises en avant depuis quelques semaines. Le Plan de Résilience a notamment consacré un volet entier à l’accompagnement des entreprises et des ménages pour les accompagner à mettre en place des projets d’efficacité énergétique. Quel lien avec le dispositif des CEE ? Quelles sont les dernières actualités réglementaires ? Décryptage.
Plan de résilience et Certificats d’Economies d’Energie
Le Premier Ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face à la crise actuelle. Ce plan s’appuie notamment sur la volonté de sortir de notre dépendance au gaz et au pétrole russe. Pour y arriver, plusieurs mesures visent à accélérer la réalisation de projets d’efficacité énergétique comme l’augmentation dès cette année des crédits du Fonds Chaleur, l’augmentation des aides MaPrimeRénov’ pour le remplacement de chaudières fossiles ainsi que l’annonce d’un futur appel à projets pour accélérer la décarbonation de l’industrie et des transports.
Ces mesures – cumulables avec les CEE – sont de vraies opportunités pour les entreprises, industriels et acteurs publics qui souhaitent réduire leurs consommations, notamment de gaz.
Qualité et contrôles CEE
La lettre d’informations le rappelle « la qualité des opérations aidées par les CEE reste une préoccupation constante de la DGEC ». Il est prévu de renforcer les contrôles sur certaines opérations comme la rénovation globale, l’installation de pompes à chaleur, l’isolation des combles, planchers et murs.
Par ailleurs, de nouveaux référentiels de contrôles sont mis en place et seront applicables pour certaines opérations comme celles liées à la thermie en résidentiel (pompe à chaleur et chaudière biomasse).
Les arrêtés CEE examinés en mars 2022
Plusieurs arrêtés ont été mis à l’ordre du jour du dernier Conseil Supérieur de l’Energie, notamment :
- Un arrêté sur les attestations sur l’honneur et les contrôles CEE qui prévoit d’introduire directement dans l’attestation la possibilité d’un contrôle. Le bénéficiaire s’engage à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles.
- Un arrêté a mis à jour les catégories de carburants pour automobiles prises en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie.
- Un arrêté prévoit deux nouveaux lauréats de l’appel à programmes CEE de 2021 sur le transport afin d’accélérer le report modal.
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