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Que retenir de la lettre d’informations CEE de mai 2023 ?
La lettre d’informations CEE de mai 2023 donne plusieurs informations importantes concernant le Décret BACS et les travaux d’élaboration de la stratégie française énergie-climat. Elle partage aussi des chiffres-clés avec un bilan de l’année 2022 et le reporting des opérations standardisées engagées entre janvier 2022 et mars 2023. Décryptage des informations à retenir.
Contexte : quel impact sur le dispositif des CEE ?
La Direction Générale Energie Climat (DGEC) revient sur l’importance du pilotage des consommations pour faire des économies d’énergie. Au niveau réglementaire, cela s’est traduit par l’adoption du Décret BACS et par le renforcement de celui-ci en avril 2023. Les bâtiments tertiaires ont désormais l’obligation d’installer un système de pilotage avant le 1er janvier 2025 s’ils ont des installations de plus de 290 kW ou avant le 1er janvier 2027 s’ils ont des installations de plus de 70 kW. En mai, le Ministère a publié un guide sur le décret BACS qui revient notamment sur la possibilité de financer l’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment par les CEE.
La DGEC insiste également sur le travail lancé en mai 2023 visant à élaborer la stratégie énergie climat de la France. Avec 7 groupes de travail dont un consacré à l’efficacité énergétique, ce travail devrait permettre d’aborder le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et notamment les niveaux d’obligations du dispositif. Le rendu est prévu pour fin septembre.
Lettre d’informations CEE : les chiffres-clés
Bilan de l’année 2022
La DGEC a publié le bilan CEE de l’année 2022. Celui-ci précise dès l’introduction que « le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été un outil clé dans la gestion de la crise et la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique ». Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, 852 TWhc ont été délivrés dont 35% liés à des bonifications et 6% à des programmes. Le volume lié aux bonifications est ainsi plus important que le seuil maximum fixé pour la 5ème période. En 2022, le résidentiel reste le principal secteur aidé par les Certificats d’Economies d’Energie avec plus de 600 TWhc délivrés (volumes classique et précarité). L’industrie a pu bénéficier de 151 TWhc, le tertiaire de 63 TWhc, l’agriculture de 21 TWhc, le transport de 17 TWhc et les réseaux de 15 TWhc.
Concernant les programmes CEE, 54 programmes étaient actifs à fin 2022 et 222 TWhc ont été engagés. La majorité des programmes actifs sont dans le domaine des transports et du bâtiment.
Concernant la qualité des opérations CEE, plus de 1 200 opérations ont fait l’objet d’un contrôle du PNCEE en 2022, représentant près de 6,3 TWhc. 100 GWhc ont été annulés et des amendes d’un montant de 53 000 euros ont été prononcées.
La DGEC revient aussi sur la baisse des prix constatée en 2022 et sur le rehaussement de l’obligation qui a suivi pour essayer de remonter des prix jugés trop bas pour inciter à la rénovation énergétique.
Reporting des opérations standardisées engagées
Les opérations standardisées engagées entre janvier 2022 et mars 2023 devrait représenter 417,3 TWhc dont près de 35% pour des bonifications. La lettre d’informations CEE de mai 2023 confirme ainsi que les bonifications représentent toujours une part conséquente des opérations engagées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Parmi les principales opérations engagées, il y a notamment :
- L’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (représentant près de 2% des volumes totaux attendus)
- L’isolation d’un réseau hydraulique dans des bâtiments tertiaires ou résidentiels (représentant plus de 11% des volumes totaux attendus)
- L’installation de pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau dans des bâtiments résidentiels (31,48%)
Volumes délivrés de CEE
Entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2023, 663 TWhc de CEE classique ont été délivrés auxquels il faut ajouter 376 TWhc de CEE précarité. Plus de 92% des volumes délivrés concernent des opérations standardisées.
Parmi les principales opérations au niveau des volumes délivrés, il y a notamment :
- L’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (représentant plus de 16% des volumes)
- L’isolation d’un réseau hydraulique dans des bâtiments tertiaires ou résidentiels, qui se maintient donc aussi au niveau des opérations engagées
- L’installation d’un système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
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