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SNBC, PPE : les orientations pour les bâtiments
Le 4 novembre, le Ministère a mis en consultation publique les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Ces deux documents sont structurants puisqu’ils fixent l’ambition de la France en matière de décarbonation. Nous proposons une série d’articles pour décrypter les orientations à retenir pour chaque secteur. Cet article suit celui sur l’industrie et aborde les bâtiments résidentiels et tertiaires.
SNBC, PPE : ce qu’il faut retenir pour le résidentiel
La Stratégie Nationale Bas Carbone définit la feuille de route en matière d’atténuation à long terme. L’objectif est de sortir des énergies fossiles et de décarboner. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie, quant à elle, décrit les orientations de la politique énergétique des 10 prochaines années. La SNBC et la PPE s’intéressent aux émissions des bâtiments résidentiels et décrivent les actions à venir pour décarboner le secteur.
Le principal moyen de décarboner le bâtiment résidentiel est d’accélérer les rénovations énergétiques. L’objectif est d’accélérer les rénovations d’ampleur pour atteindre 400 000 maisons et 200 000 logements collectifs rénovés par an, en une ou plusieurs étapes, pour le parc privé et social. Cette dynamique doit être permise grâce à des incitations (CEE, MaPrimeRénov…) et des obligations (décence locative). L’autre objectif est de sortir des énergies fossiles et notamment :
- Du fioul avec une division par 4 du nombre de chaudières fioul dans les logements
- Du gaz avec une baisse de 20 à 25% d’ici 2030 (les aides seront d’ailleurs supprimées pour les chaudières gaz)
La SNBC mise aussi sur un déploiement massif des pompes à chaleur (PAC) notamment dans les logements. Pour le favoriser dans l’habitat collectif, des actions spécifiques devraient être menées : simplification législative, aides revues… Des actions sont aussi envisagées pour développer l’autoconsommation, notamment collective, et le raccordement à des réseaux de chaleur.
Des obligations renforcées pourraient être mises en place pour accélérer la rénovation du parc social et tenir les nouveaux objectifs.
SNBC, PPE : ce qu’il faut retenir pour les bâtiments tertiaires
La SNBC et la PPE s’intéressent aussi aux émissions des bâtiments tertiaires puisqu’ils représentent 37% des émissions du secteur bâtiment. Le moyen principal est ici aussi de rénover les bâtiments tertiaires.
Tout comme pour le résidentiel, les textes prévoient une réduction massive des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou de récupération. L’objectif est de sortir du fioul et de remplacer progressivement les chaudières au gaz (-15 à 20%). Les convecteurs électriques devront également être remplacés notamment par des pompes à chaleur air/air. Contrairement au résidentiel, le chauffage sera réparti à part égale entre les PAC et les réseaux de chaleur.
La réduction des consommations d’énergie par la rénovation des bâtiments sera accélérée grâce au décret éco-énergie tertiaire et au décret BACS. Les CEE ou le Fonds Vert pour les collectivités permettront de financer en partie les investissements.
Les bâtiments tertiaires les plus consommateurs pourraient être contraints de réaliser des études de potentiel de valorisation de chaleur fatale. Une obligation de valorisation de la chaleur fatale pour les data centers est aussi envisagée.
La sobriété, l’un des piliers de la SNBC et la PPE pour les bâtiments
En parallèle des mesures prévues pour atteindre l’objectif de neutralité carbone, la SNBC et la PPE insistent sur la sobriété. L’objectif est de pérenniser les actions mises en place dans le cadre du Plan de Sobriété et les résultats associés obtenus.
La sobriété énergétique devrait permettre de pérenniser une réduction des consommations d’environ 7%. Les mesures principales sont le respect des températures de consignes été comme hiver et le pilotage intelligent (thermostats dans le résidentiel, BACS/GTB dans le tertiaire). Les collectivités sont aussi incitées à être sobres sur l’éclairage nocturne.
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