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SNBC, PPE : les orientations pour les industriels
Le 4 novembre, le Ministère a mis en consultation publique les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Ces deux documents sont structurants puisqu’ils fixent l’ambition de la France en matière de décarbonation. Nous proposons une série d’articles pour décrypter les orientations à retenir pour chaque secteur. Commençons par l’industrie.
SNBC : quelle feuille de route pour l’industrie ?
La nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone réhausse l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre. Elle intègre aussi les nouveaux objectifs d’économies d’énergie de la directive efficacité énergétique révisée.
L’industrie doit contribuer à l’atteinte de l’objectif en réduisant significativement ses émissions de CO2. 72% des émissions sont générées par la métallurgie, la chimie, les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction. 55% sont émises par 50 sites industriels, ayant déjà été identifiés et accompagnés pour définir des feuilles de route de décarbonation.
Les leviers de réduction identifiés dans la SNBC et repris dans la PPE sont :
- La sobriété énergétique
- L’efficacité énergétique avec notamment la réutilisation de chaleur fatale
- Les intrants matières alternatifs et le recyclage
- L’évolution du mix énergétique (installation de pompes à chaleur, électrification des process…)
PPE : quelles priorités d’actions dans le secteur industriel ?
La PPE définit les priorités d’actions pour une période de 10 ans pour la France hexagonale. L’objectif global de réduction des consommations d’énergie et de décarbonation augmente et tous les secteurs doivent contribuer.
Pour l’industrie, les priorités d’actions sont :
- La mise en place et le suivi des feuilles de route de décarbonation pour identifier les gisements par filière (valorisation de chaleur fatale, décarbonation des procédés…)
- Le transposition de la directive efficacité énergétique qui augmente l’assujettissement aux audits énergétiques et aux systèmes de management de l’énergie
- La décarbonation des flux logistiques
Pour atteindre les objectifs liés à l’industrie, les principaux mécanismes d’aides (France 2030, Fonds Chaleur, CEE) devront être maintenus voire renforcés. Les industriels pourront aussi bénéficier d’accompagnement, notamment via le dispositif PACTE Industrie.
SNBC, PPE : les autres points à retenir pour l’industrie
La chaleur fatale est une source d’énergie compétitive et décarbonée pour l’industrie. S’il n’y a pas d’objectif de développement de la chaleur fatale sur site, des actions propres à celle-ci sont évoquées dans la PPE comme la généralisation des études de potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour les installations existantes de plus de 10 MW.
La décarbonation de l’industrie est un enjeu fort qui est soutenu financièrement. La SNBC prévoit un maintien voire un développement des soutiens financiers existants comme les CEE. En complément, la SNBC mentionne le besoin de garantir un prix de l’électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles.
La SNBC vient aussi évoquer une probable hausse du prix des quotas carbone et le conditionnement de l’allocation de quotas gratuits au respect d’exigences en matière d’efficacité énergétique dès 2026.
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