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CEE 2026 : rénovation d'ampleur et solaire, ce qui change au 1er septembre.
Depuis le 1er septembre 2026, le dispositif des CEE évolue pour renforcer la décarbonation des logements et encourager le recours aux énergies renouvelables. Ces changements concernent à la fois les rénovations d’ampleur et plusieurs opérations standardisées du secteur résidentiel. Ces évolutions s’inscrivent dans la mise en œuvre de la 6e période des CEE. Elles traduisent une orientation claire des pouvoirs publics : concentrer les aides sur les logements les plus énergivores, accélérer la décarbonation des usages et renforcer la qualité des opérations financées.
Première mesure : les acteurs doivent respecter une obligation de reporting spécifique pour les opérations engagées avant le 31 août 2026, avec une transmission des informations à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avant le 18 septembre 2026. Un dispositif particulier est prévu pour les opérations relevant de l’Anah.
La rénovation d'ampleur recentrée sur les logements les plus énergivores.
Parmi les principales évolutions, les logements ayant un DPE classé D ne sont plus éligibles à la rénovation d’ampleur. Cette mesure vise à concentrer les aides sur les logements présentant les besoins de rénovation les plus importants.
Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur » est également recentré. Pour les logements non éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la bonification est désormais réservée aux maisons individuelles du parc social.
Une autre évolution importante concerne les projets de rénovation globale des maisons individuelles.
Pour bénéficier du dispositif concerné, le logement devra désormais disposer, après travaux, d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire entièrement décarboné. Cette condition traduit la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur résidentiel.
Rénovation d'ampleur : les nouvelles règles de cumul des CEE.
Les modalités de cumul des Certificats d’Économies d’Énergie évoluent également pour les opérations de rénovation d’ampleur.
Désormais, la possibilité de cumuler une rénovation globale avec des opérations relevant de la même catégorie de travaux tient compte de la date d’achèvement des travaux. Cette modification vise à clarifier l’application des règles de cumul et à sécuriser les montages des dossiers.
CEE solaire et énergies renouvelables : un soutien renforcé aux équipements décarbonés.
Parallèlement, de nouvelles bonifications CEE font leur apparition pour plusieurs équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage utilisant les énergies renouvelables.
Sont notamment concernés :
- Les chauffe-eaux solaires individuels
- Les chauffe-eaux thermodynamiques à accumulation
- Les systèmes énergétiques combinant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau
- Les dispositifs solaires thermiques
Voici un tableau des nouvelles bonifications :
L’objectif est d’accélérer l’installation de solutions permettant de réduire la consommation d’énergie fossile tout en favorisant la production d’énergie renouvelable au sein des logements.
Une décarbonation désormais au cœur des bonifications.
Point essentiel de cette réforme : l’ensemble de ces nouvelles bonifications est désormais conditionné à une décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire après travaux.
Cette exigence confirme la place centrale de la décarbonation dans la stratégie d’évolution du dispositif des CEE. Les opérations intégrant encore des équipements fonctionnant aux énergies fossiles ne pourront plus bénéficier de ces bonifications renforcées.
Renforcement des contrôles.
Les exigences de contrôle évoluent également.
Le référentiel de contrôle applicable aux systèmes solaires combinés a été mis à jour afin de renforcer la qualité des opérations réalisées. De nouveaux taux et référentiels de contrôle sont par ailleurs introduits pour les autres équipements faisant l’objet des nouvelles bonifications.
Ces évolutions visent à garantir la conformité des installations et à sécuriser davantage les économies d’énergie déclarées dans le cadre du dispositif CEE.
Ce qu'il faut retenir.
À travers ces nouvelles mesures, les pouvoirs publics renforcent clairement l’orientation du dispositif des CEE vers deux objectifs majeurs : la rénovation performante des logements les plus énergivores et la décarbonation complète des usages de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Le développement des équipements solaires et thermodynamiques bénéficie d’un nouveau soutien financier, tandis que les conditions d’éligibilité et les contrôles se durcissent afin de garantir l’efficacité réelle des opérations financées.
Ces évolutions confirment la trajectoire engagée pour la 6e période des CEE : favoriser les rénovations les plus performantes, accélérer la sortie des énergies fossiles et soutenir le déploiement des équipements utilisant les énergies renouvelables.
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