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Que retenir de la lettre d’informations CEE de décembre 2022 ?

La dernière lettre d’informations CEE de l’année est parue le 23 décembre 2022. Cette lettre revient sur les chiffres-clés de la 1ère année de la 5ème période ainsi que sur les changements à venir. En effet, à partir du 1er janvier 2023, de nouvelles règles s’appliquent notamment sur les contrôles CEE. Retrouvez les principales informations dans cet article.

Quels sont les chiffres-clés 2022 à retenir dans la dernière lettre d'informations CEE ?

La lettre d’informations CEE nous apprend que 807 TWhc ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022. Soit à peu près 26% du volume total de l’obligation réhaussée. Ces volumes sont à compléter du stock de demandes en cours, qui s’élève à 167 TWhc. La production est répartie entre CEE classique (504 TWhc) et CEE précarité (303 TWhc).

Les CEE délivrés ont été produits par le biais d’opérations standardisées (92,7%), d’opérations spécifiques (2%) et de programmes d’accompagnement (5,3%).

La répartition des CEE produits par le biais d’opérations standardisées ou spécifiques montre toujours une forte prédominance du secteur résidentiel qui représente plus de 70% des volumes. L’industrie représente 17% des volumes et le tertiaire 6,8%. Le transport, l’agriculture et les réseaux représentent le reste des volumes c’est-à-dire environ 5% des volumes produits depuis le début de la 5ème période.

La majorité des volumes est produite grâce à la mobilisation d’un peu moins de 20 fiches d’opérations standardisées. On y retrouve notamment :

 

Les différents Coups de Pouce CEE ont permis de générer une partie des volumes délivrés, notamment au bénéfice de ménages précaires.

Lettre d’informations CEE : ce qui change au 1er janvier 2023.

Plusieurs changements sont à prévoir :

  • Nouvelles opérations standardisées
  • Nouvelles échéances sur les contrôles
  • Nouvelles opérations soumises à contrôles CEE
  • Nouveaux programmes d’accompagnement

Covoiturage : 2 nouvelles opérations standardisées applicables au 1er janvier 2023

Deux nouvelles opérations standardisées ont été créées pour permettre d’inciter au covoiturage courte et longue distances. Ces fiches d’opérations sont les fiches TRA-SE-114 et TRA-SE-115. L’objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs du covoiturage d’inciter au changement de pratique.

De plus, jusqu’au 31 décembre 2023, un Coup de Pouce CEE a été mis en place pour permettre d’accélérer réellement sur ce sujet. Cette décision de bonification s’inscrit dans la suite du Plan de Sobriété Energétique lancé par le Gouvernement. Ce bonus covoiturage pourra être délivré aux nouveaux conducteurs par le biais des opérateurs de covoiturage.

Le saviez-vous ? CertiNergy & Solutions s’engage depuis 3 ans pour développer le covoiturage du quotidien dans les zones péri-urbaines et peu denses. En effet, dans le cadre du programme CEE AcoTE, nous sensibilisons les collectivités territoriales au covoiturage et leurs proposons de co-construire et d’expérimenter des lignes de covoiturage grâce à l’expertise de notre partenaire La Roue Verte. Retrouvez le témoignage de Rosa, conductrice sur une ligne ouverte grâce au programme.

Nouvelles échéances sur les contrôles CEE

La 5ème période des CEE est la période de l’accélération des contrôles. En renforçant la dynamique engagée en 4ème période, le Gouvernement souhaite réduire la fraude et les malfaçons afin d’améliorer la qualité des opérations engagées grâce aux CEE.

La lettre d’informations CEE de décembre permet de faire le point sur les nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2023 :

  • Pour les dossiers déposés en 2023, les opérations contrôlées et jugées non satisfaisantes ne peuvent excéder 25% du lot contrôlé. La correction doit être faite avant dépôt. L’objectif est fixé à 10% en 2025.
  • Pour les opérations engagées en 2023, le taux minimal de contrôles satisfaisants passe à 10% pour les contrôles sur site (+2,5%) et à 20% pour les contrôles par contact (+5%). L’objectif est d’arriver à 15% pour les contrôles sur site et à 30% pour ceux par contact.

Opérations soumises à contrôles CEE à partir du 1er avril 2023

De nouvelles opérations standardisées seront désormais soumises à contrôle dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Certaines fiches transports seront également soumises à des contrôles CEE :

  • BAR-TH-106 – Chaudière individuelle à haute performance énergétique
  • BAR-TH-107 – Chaudière collective à haute performance énergétique
  • BAR-TH-107-SE – Chaudière collective à haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
  • BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAR-TH-127 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
  • BAR-TH-158 – Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • BAT-TH-102 – Chaudière collective à haute performance énergétique
  • BAT-TH-157 – Chaudière biomasse collective
  • BAT-EQ-127 – Luminaires à modules LED
  • BAT-EQ-133 – Systèmes hydro-économes
  • IND-UT-134 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
  • TRA-EQ-101 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail – route
  • TRA-EQ-107 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial – route
  • TRA-EQ-108 – Wagon d’autoroute ferroviaire
  • TRA-EQ-124 – Branchement électrique de navires et bateaux à quai

De nouveaux référentiels de contrôle CEE sont donc attendus pour ces fiches d’opérations standardisées.

Au moins 9 nouveaux programmes d’accompagnement

Les programmes CEE sont un mode de production qui s’est développé en 4ème période et qui continue à se développer en 5ème période. Le Gouvernement a ainsi annoncé la création de 9 nouveaux programmes CEE, le 22 décembre 2022, à l’occasion d’une conférence de presse.

Ces nouveaux programmes s’attaquent aux sujets de la précarité énergétique liée aux bâtiments, de la précarité énergétique liée à la mobilité et de la logistique.

Par ailleurs, la conférence a également été l’occasion de signer une convention pour la création du programme CEE REMOVE qui incite au report modal vers des modes moins émetteurs de gaz à effet de serre comme le fluvial.

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