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« Coup de pouce » rénovation performante d’une maison individuelle : quelles évolutions ?

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Depuis la fin de l’année 2020, ce dispositif vise à inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles à s’engager dans une rénovation globale de leur logement. Les ménages qui entreprennent une rénovation thermique performante peuvent ainsi obtenir une prime bonifiée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Qui peut en bénéficier ? Pour quels types de travaux ? Sous quelles conditions ? CertiNergy & Solutions décrypte ce dispositif.

Un « Coup de pouce » pour les propriétaires qui s’engagent dans une rénovation énergétique performante

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans qui souhaitent engager une rénovation thermique globale de leur logement. Pour bénéficier de la prime, ils devront mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal permettant d’atteindre une baisse de consommation d’énergie primaire – chauffage, eau chaude et climatisation – d’au moins 55%. Pour garantir l’atteinte de cet objectif, les travaux sont obligatoirement définis par une étude énergétique préalable.

La mise en place de ce bouquet de travaux (deux opérations minimum) doit idéalement permettre le raccordement à un réseau de chaleur ou, à minima, le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par des équipements plus performants et moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Depuis le 1er avril 2021, le dispositif exige aussi que les travaux comportent au moins un geste d’isolation.

Ce dispositif continue en 5ème période. Ainsi, la prime pourra s’appliquer aux travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Par ailleurs, tous les chantiers devront être contrôlés par un organisme de contrôles accrédité différent de celui ayant réalisé l’étude énergétique.

Des évolutions prévues au 1er janvier 2022

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a constaté des mauvaises pratiques en lien avec ce dispositif « Coup de Pouce » et va donc simplifier son utilisation pour limiter les dérives. Ainsi, un projet d’arrêté est actuellement en consultation pour modifier les montants et critères de bonification et de primes minimales.

Dès le 1er janvier, les sur-bonifications liées au taux de chaleur renouvelable et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation devraient être supprimées. Le montant d’aide sera donc identique pour tous les types d’équipements. Par ailleurs, afin de conserver une priorité aux énergies décarbonées, il prévoit d’exclure du dispositif l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant du gaz, du fioul ou du charbon.

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