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La lettre d’informations CEE de mai 2024 a été publiée par le Ministère de l’Economie. Elle revient sur la dynamique de production de la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie et les dernières actualités réglementaires. Pour la première fois, la newsletter mensuelle communique des suspensions d’accréditations de bureaux de contrôles. Résumé.
La newsletter publiée fin mai partage le reporting des opérations standardisées engagées entre janvier 2022 et mars 2024. Au total, plus de 1000 TWhc d’engagement sont recensés dont près de 40% liés à des bonifications. D’après la courbe des engagements, le 1er trimestre 2024 enregistre le niveau le plus bas d’engagements depuis le début de la 5ème période des CEE. Comme le montre la part importante d’engagements liés à des bonifications, celles-ci restent encore majeures dans la production de Certificats d’Economies d’Energie. Les reportings partagés dans la lettre d’informations CEE de mai 2024 permettent d’ailleurs de constater la dynamique sur les différents Coups de Pouce CEE (covoiturage, chauffage résidentiel et tertiaire).
En dehors de la dynamique actuelle, la lettre d’informations CEE met à jour les chiffres liés aux volumes délivrés. Depuis le début de la 5ème période, 1 588 TWhc ont été délivrés. Près d’un tiers sont des CEE précarité. La majorité est toujours générée par le biais des opérations standardisées (+ de 91%). Entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2024, 16,4% des CEE délivrés l’ont été dans le secteur de l’industrie, 11% dans le secteur tertiaire. La majorité des CEE délivrés reste pour le secteur résidentiel avec près de 65% des volumes.
Pour la première fois, la DGEC a rendu public dans la lettre d’informations CEE des décisions de suspension ou de retrait d’accréditation pour des organismes d’inspection. Une liste de 5 organismes est donc présente avec des décisions de suspensions qui peuvent dater de début 2023.
La lettre d’informations CEE de mai 2024 annonce que « d’autres contrôles sont programmés ». L’occasion de rappeler que les contrôles qualité réalisés dans le cadre du dispositif ne visent pas uniquement les opérations CEE mais aussi les bureaux de contrôle accrédités COFRAC. Toute la filière est donc concernée par l’enjeu de qualité.
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