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Que faut-il retenir de la lettre du dispositif CEE de novembre ?
La nouvelle lettre de novembre confirme que « le dispositif CEE, qui connait des niveaux historiquement hauts de dépôts de demandes CEE (en moyenne 61 TWhc par mois) accompagne pleinement le plan de relance, avec notamment le coup de pouce « chauffage des bâtiments tertiaires », qui concerne à la fois les bâtiments publics et les bâtiments privés ». Focus.
Délivrance CEE
80 TWhc ont été déposé en octobre 2020 (51% pour les certificats « classiques » contre 49% les certificats « précarités »), soit le meilleur mois depuis le début du dispositif. En effet, le volume déposé augmente fortement autant par rapport au mois précédent (+22%) qu’à celui de l’année dernière à la même période (+83%). En prenant en compte l’effet du COVID sur l’obligation, le dispositif n’accuse plus de retard et possède une légère avance inférieure à un mois de production.
Les objectifs de la 4ème période étaient donc atteignables dans la durée initiale de la période.
Le stock PNCEE est de 251 TWhc, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport au mois précédent.
Coup de pouce « Chauffage » & « Isolation »
C’est la première fois que le volume de CEE engagé dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage est supérieur au volume de CEE engagé dans le cadre du Coup de Pouce « Isolation ». En effet, selon les estimations, les travaux engagés dans le cadre des « Coup de pouce Chauffage » correspondent à environ 167,5 TWhc ( (dont environ 8,2 TWhc pour septembre 2020, représentant une augmentation de 37% par rapport au mois précédent et de 18% par rapport à 2019).
Quant au « Coup de Pouce Isolation », il augmente légèrement par rapport au mois précédent. En effet, les travaux engagés correspondent à environ 369,3 TWhc (dont environ 8,1 TWhc pour octobre 2020, représentant une augmentation de 25% par rapport au mois précédent mais un niveau inférieur de 42% par rapport à 2019).
Coup de pouce « Tertiaire »
On estime le nombre de travaux engagés à environ 76 pour un volume d’environ 600GWhc. Les secteurs de la santé, des bureaux et de l’enseignement semblent être les secteurs les plus adressés avec notamment l’opération de raccordement à un réseau de chaleur.
Texte à venir : Arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
Cet arrêté rend obligatoire, pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro de téléphone et de l’adresse de courriel dans l’attestation sur l’honneur dont le modèle est défini dans l’annexe 7-1 de l’arrêté susmentionné. Il permet aussi de ne désormais renseigner qu’un seul numéro de téléphone au lieu de deux (fixe et portable) jusqu’à maintenant : n’apparaîtra désormais plus qu’une seule demande de numéro de téléphone, sans distinction entre numéro de téléphone fixe ou mobile. Cette simplification est également opérée pour les autres signataires de l’AH.
Ces compléments ont essentiellement pour but de faciliter la mise en œuvre des contrôles des opérations, par contact ou sur place.
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