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Que retenir de la lettre d’informations CEE de janvier 2024 ?
La lettre d’informations CEE de janvier 2024 revient sur les actualités de la fin d’année 2023 et les changements de début d’année. Elle revient notamment sur les prolongations de bonifications, la qualité des opérations CEE et la réforme des aides pour les ménages. Elle partage également les chiffres-clés liés au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Décryptage.
Actualités réglementaires et futures évolutions du dispositif des CEE
En fin d’année, la DGEC a annoncé la prolongation de deux bonifications CEE :
- Le Coup de Pouce Covoiturage Courte Distance (pour une durée d’un an)
- La bonification GTB (pour une durée de 6 mois)
La prolongation de la bonification relative aux systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires a été assortie de nouvelles règles (dont l’ajout de contrôles CEE). Un nouveau texte est en cours de consultation pour élargir ces contrôles en ajoutant des contrôles sur site en plus des contrôles par contact. Cette évolution fait suite à plusieurs signalements concernant des dérives sur cette opération CEE.
Ce nouveau texte ajoute également de nouvelles règles pour plusieurs fiches qui ont fait l’objet de signalements :
- Pour la RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », des contrôles sur site et par contact sont également ajoutés.
- Pour les opérations RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur » et RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur », fiches sur lesquelles des dérives ont été constatées, un contrôle est également mis en place.
Les contrôles devraient être mis en place rapidement (à compter du 1er mars 2024).
La lettre d’informations CEE de janvier 2024 évoque aussi les évolutions administratives prises sur les attestations sur l’honneur des deux Coups de Pouce CEE « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Cette modification doit permettre de faciliter la justification sur l’impossibilité de se raccorder à un réseau de chaleur.
La réforme des aides en faveur de la rénovation énergétique des logements est évoquée dans l’édito de la lettre d’informations CEE de janvier 2024. En effet, depuis le 1er janvier 2024, l’ANAH est en charge de la valorisation des CEE pour les rénovations d’ampleur (nouvelles fiches CEE BAR-TH-174 et BAR-TH-175). Cette prise en charge est prévue pour les ménages uniquement. Pour les acteurs de l’habitat collectif, comme les bailleurs sociaux, la valorisation peut toujours être réalisée avec un obligé ou délégataire du dispositif des CEE. La fiche BAR-TH-145 et le Coup de Pouce associé restent par ailleurs en vigueur.
Lettre d’informations CEE de janvier 2024 : les chiffres-clés
Chaque mois, la DGEC partage des données sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. D’après la lettre d’informations CEE de janvier 2024, 1 411 TWhc ont été délivrés depuis le début de la 5ème période des CEE. Le stock de demandes en cours d’instruction est supérieur à 300 TWhc.
Sur 2022 et 2023, 92,6% des volumes délivrés l’ont été pour des opérations standardisées. La répartition évolue peu, toujours en faveur des bâtiments résidentiels avec plus de 66% des volumes, loin devant l’industrie (16,1%), le tertiaire (10,2%) et les autres secteurs (transport, agriculture, réseaux). Le tertiaire est néanmoins en hausse.
Une alerte sur les données est émise dans cette lettre d’informations. Du fait des contrôles mis en place par le PNCEE, certains volumes sont amenés à évoluer. Ces évolutions à la baisse seront désormais plus difficiles à identifier puisque les chiffres se baseront sur la date initiale de délivrance.
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