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Décryptage du 65ème arrêté CEE
L’arrêté du 30 décembre 2024 dit 65ème arrêté CEE vient abroger, modifier et créer de nouvelles opérations standardisées. Extrêmement riche, ce nouveau texte réglementaire est majeur avant l’entrée dans la dernière année de la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie. Quelles sont les fiches abrogées ou modifiées ? Quelles sont les nouvelles opérations standardisées ? Quelles sont les nouvelles bonifications ? Nous vous résumons le 65ème arrêté CEE dans cet article.
Les fiches abrogées par le 65ème arrêté CEE
4 opérations standardisées sont abrogées par ce nouveau texte réglementaire. Cela signifie que ces fiches disparaissent du catalogue et que les travaux associés ne permettent plus d’obtenir des primes CEE.
Il n’est désormais plus possible d’utiliser les CEE pour :
- L’installation d’une chaudière collective haute performance énergétique dans des bâtiments résidentiels et tertiaires (BAR-TH-107 et BAT-TH-102)
- L’installation d’une chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation (BAR-TH-107-SE)
- L’installation d’un système de variation de puissance en éclairage extérieur (RES-EC-103)
Fiches révisées et dates d’application fixées par le texte
Le 65ème arrêté CEE vient réviser 14 opérations standardisées. Les fiches révisées appartiennent au secteur agriculture, bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie et transport. Une partie est applicable aux opérations engagées dès le lendemain de l’arrêté (c’est-à-dire dès le 1er janvier 2025), une autre aux opérations engagées à compter du 1er avril 2025.
7 opérations créées par le 65ème arrêté CEE
Le 65ème arrêté CEE crée 7 nouvelles fiches. Le secteur des transports est celui pour lequel le plus d’opérations standardisées sont créées. 5 opérations CEE transport sont ainsi créées. L’objectif est de contribuer à l’électrification des véhicules et au report modal du transport de marchandises.
En complément, le texte crée également 2 opérations, une dans l’agriculture et une dans l’industrie.
Cet arrêté crée donc de nouvelles opportunités et intègre pour la première fois des forfaits révisés en énergie finale intégrale.
De nouvelles bonifications CEE dans l’industrie et les transports
Pour la dernière année de la 5ème période des CEE, de nouvelles bonifications sont introduites. Elles concernent deux secteurs qui en bénéficient peu actuellement : l’industrie et les transports.
Les fiches bonifiées dans l’industrie sont les trois nouvelles fiches créées.
Les fiches bonifiées dans les transports sont les fiches permettant d’électrifier des équipements mobiles. Les CEE viendront en partie remplacer l’appel à projets électrification des poids-lourds (E-TRANS) qui avait été ouvert ces deux dernières années.
La bonification pour l’achat ou location d’un véhicule utilitaire léger neuf électrique par une personne morale est passée de x3 à x4 depuis le 15 janvier 2025. Elle s’aligne donc sur celle prévue pour les particuliers pour la TRA-EQ-117.
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