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Lettre d’informations CEE : les actualités de juin 2023
La lettre d’informations CEE revient sur les actualités de juin 2023 y compris celles qui ne sont pas directement liées au dispositif. Elle évoque notamment la concertation sur la décarbonation du secteur du bâtiment avec l’attention portée aux moyens de chauffage et l’acte 2 du Plan de Sobriété Energétique. Concernant le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, juin 2023 a permis de lancer un nouvel appel à programmes CEE. Décryptage.
Un contexte favorable aux économies d’énergie
La concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment doit permettre de réduire les émissions des bâtiments résidentiels et tertiaires. Elle pourrait avoir un impact sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie qui est aujourd’hui un levier majeur pour les propriétaires et locataires de bâtiments qui veulent changer leurs équipements de chauffage. Le Coup de Pouce Chauffage permet, par exemple, d’obtenir une prime financière bonifiée pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur ou par l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’un système carboné.
En parallèle, l’acte 2 du Plan de Sobriété Energétique, qui doit permettre de maintenir la dynamique autour des économies d’énergie, a été annoncé en juin. Concentré sur plusieurs usages, il est également possible qu’il ait un impact sur le dispositif des CEE qui incite fortement à la réalisation de certaines actions comme le recours au covoiturage pour les déplacements domicile-travail. Une communication grand public est par ailleurs prévue pour faire connaitre les gestes et ainsi essayer de réduire dans la durée les consommations d’énergie.
Production : que retenir de la lettre d’informations CEE de juin 2023 ?
Au 1er juin 2023, 693 TWhc de CEE classique et 391 TWhc de CEE précarité avaient été délivrés depuis le début de la 5ème période. Le stock des demandes en cours d’instruction était toujours élevé (> 200 TWhc). Néanmoins, seulement 159 TWhc de CEE classique et 73 TWhc de CEE précarité ont été délivrés depuis le début 2023, soit un niveau de délivrance bien inférieur à 2022. La production pourrait continuer à chuter ou stagner et ainsi montrer des difficultés de production dans le cadre de la 5ème période des CEE.
Par ailleurs, ce qu’il faut également retenir de la lettre d’informations CEE de juin 2023 :
- Les volumes délivrés sont toujours très largement liés à la réalisation d’opérations standardisées (+ de 92% des volumes), les bonifications Coup de Pouce jouant un rôle non négligeable ;
- La part des volumes réalisés grâce à la fiche IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » continue à baisser. Elle n’est d’ailleurs pas dans le classement des fiches représentant le plus de volumes engagés ;
- Le rythme des travaux engagés dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage était à son plus bas en mai 2023 depuis le début de la 5ème période avec à peine 10 000 travaux engagés (en nombre de logements), principalement pour l’installation de PAC ;
- En volumes CEE, le T1 2023 a été le trimestre de la 5ème période CEE avec le moins d’engagement pour la rénovation globale de bâtiments résidentiels collectifs. Avec la parution du texte venant écrêter les volumes CEE pour les fiches BAR-TH-164 et BAR-TH-145, il est possible que cette tendance se poursuive voire s’accentue dans les prochains mois ;
- En mai, le nombre de conducteurs engagés dans le Coup de Pouce Covoiturage courte distance était à son plus bas depuis janvier, contrairement au nombre de conducteurs engagés dans celui longue distance qui continuait à être élevé par rapport à janvier et février. Avec l’été, il est possible que l’écart se creuse encore entre les deux opérations liées au covoiturage.
Lancement d’un nouvel appel à programmes CEE
En lien avec l’acte 2 du Plan de Sobriété, un nouvel appel à programmes a été ouvert en juin 2023. Les réponses sont attendues avant le 25 septembre 2023.
L’enveloppe allouée est de 20 TWhc pour des nouveaux programmes qui s’inscriront dans les thématiques suivantes :
- Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions
- Accompagnement vers les économies d’énergie des secteurs de l’agriculture et de la pêche
- Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées
- Information, formation ou accompagnement de la société en vue d’une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours
Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site du Ministère.
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